Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
SCCV ARTIGUES TECHENEY
SIREN: 935089011 1 allée de Castillon 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
SCCV ARTIPARK TARBES-NORD
SIREN: 920600244 36 rue Jean Maumus 65430 SOUES
SCCV ARYA
SIREN: 502037914 20 allée Laurence Berluchon 37200 TOURS
SCCV ASNIERES - 13 NOVION
SIREN: 887788867 22 avenue Herge LE FOXTROT 77700 CHESSY
SCCV ASNIERES - BOURGUIGNONS 68
SIREN: 840719785 5 rue Lincoln 75008 PARIS
SCCV ASNIERES 18 LOUISE
SIREN: 845269463 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCCV ASNIERES 192-194 BOULEVARD VOLTAIRE
SIREN: 913414215 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV ASNIERES 36 BROSSOLETTE
SIREN: 948244561 69 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ASNIERES 4 ROUTES
SIREN: 881739759 131 rue de Rennes 75006 PARIS
SCCV ASNIERES AULAGNIER C3
SIREN: 901209767 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV ASNIERES PARC B2
SIREN: 843351727 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
SCCV ASNIERES PARC B8 B9
SIREN: 839090370 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV ASNIERES ROBERT DUPONT
SIREN: 910682004 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV ASTRE
SIREN: 880873922 23 avenue Foch 75016 PARIS
SCCV ATICA
SIREN: 922064860 58 chemin des Lataniers 97419 LA POSSESSION
SCCV ATLAND 37 JULES CESAR
SIREN: 882776131 40 avenue George V 75008 PARIS
SCCV ATLAND AIC NOZAY
SIREN: 982342479 40 avenue George V 75008 PARIS
SCCV ATLANTIQUE
SIREN: 429966914 1 rue Pierre Et Marie Curie CTRE AFFAIRES ELEUSIS 22190 PLERIN
SCCV ATLANTIQUE
SIREN: 833175631 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SCCV ATLANTIS
SIREN: 851186429 167 rue du Musee SAINT-LEU LE PITON ST LEU 97424 SAINT-LEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.