Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9715 entreprises correspondent à votre requête
144 CAPUCINS
SIREN: 914567383 21 rue du Barbatre 51100 REIMS
148 PLAGE DE L'ESTAQUE
SIREN: 830562997 7 rue Gauffredy 13080 AIX-EN-PROVENCE
15 BIZET
SIREN: 899325658 12 avenue de Stalingrad 93240 STAINS
154 ROUMAGOUA
SIREN: 845172642 25 rue des Phoceens MARSEILLE 13002 MARSEILLE
16 DOCTEURS BOURGUET
SIREN: 750124513 26 allée Jules Milhau IMM LE TRIANGLE CHEZ VESTIA PROMOTIONS 34000 MONTPELLIER
18 TQX
SIREN: 915352074 21 rue du Barbatre 51100 REIMS
1821 CAP BRUN
SIREN: 841776065 160 rue Jean Natte LES TERRASSES DU FENOUILLET 83260 LA CRAU
19 GEORGES SAND
SIREN: 851083261 39 C avenue Lucien Rene Duchesne 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
19 MEUDON
SIREN: 891857260 57 rue de Chateaudun 75009 PARIS
19 SAINTE CATHERINE
SIREN: 505137240 50 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
2 TROENES
SIREN: 843584475 76 rue de la Pompe 75016 PARIS
2-4 RUE DE LA BERNUAIS
SIREN: 843810433 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
200
SIREN: 914584214 51 bd Henry Vasnier 51100 REIMS
2018 COMINES HOWYN
SIREN: 841344849 271 boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
2019 HELLEMMES SALENGRO
SIREN: 833673619 271 boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
2019 LOMME MITTERIE
SIREN: 831986245 271 boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
202 BUGEY
SIREN: 941802944 5549 route de Marcilly 69380 LISSIEU
21 DOMART
SIREN: 987789260 31 rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS
23 MARBEUF
SIREN: 832906101 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
24 BIS RUE LOUIS PLANA - GREEN CITY IMMOBILIER
SIREN: 824410492 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.