Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9199 entreprises correspondent à votre requête
BAILLY RESIDENCE DES LYS SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
SIREN: 830726543 8 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
BALAUDI
SIREN: 977709161 87 chemin des Arnaud 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
BALI
SIREN: 852196336 1 Lot la Tresoriere 74330 LA BALME-DE-SILLINGY
BALLAINVILLIERS 101
SIREN: 911779403 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
BALLAINVILLIERS LECLERC
SIREN: 822712956 32 allée de la Pepiniere - Oasis BATIMENT CATAPLA 80480 DURY
BALLAINVILLIERS PERRAY
SIREN: 852448794 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
BALLANCOURT AUNETTE
SIREN: 834463937 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
BALZAC
SIREN: 821082385 43 rue du Chef de Ville 60530 LE MESNIL-EN-THELLE
BAMBOO
SIREN: 421713967 3 place des Victoires 75001 PARIS
BAOU VERDE
SIREN: 852918002 20 rue Lamartine 06000 NICE
BARADOZ
SIREN: 528973001 14 rue Amiral Nielly 29200 BREST
BARROC
SIREN: 849986377 615 route des Hauts de Menthonnex 74370 ARGONAY
BARTHELEMY
SIREN: 904938016 5 chemin de l'Octroi 38200 VIENNE
BARTHOLDI PLAZA
SIREN: 500965637 1 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
BASSE FERTE
SIREN: 841560113 785 avenue du Loiret 45160 OLIVET
BASSE GOULAINE HERDRIE
SIREN: 829880525 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
BASTIDE BIBEMUS
SIREN: 914132246 67 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
BAT 04
SIREN: 454082298 36 rue Pascal 77100 MEAUX
BATI CAB
SIREN: 750399610 32 boulevard Vincent Gache 44200 NANTES
BATI CANA
SIREN: 902338334 2 impasse de la Fougeraie 85300 CHALLANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.