Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
SCCV CPAA COGNIN FORET
SIREN: 949287411 12 rue du Pre Paillard 74000 ANNECY
SCCV CPAA CUSY BAUGES
SIREN: 949287072 12 rue du Pre Paillard 74000 ANNECY
SCCV CPAA SAINT PAUL CHABLAIS
SIREN: 984343004 12 rue du Pre Paillard 74000 ANNECY
SCCV CPAA SAMOENS DRUGERES
SIREN: 905091534 12 rue du Pre Paillard ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
SCCV CPAA SAMOENS FORESTIERS
SIREN: 913168746 12 rue du Pre Paillard 74000 ANNECY
SCCV CPPI
SIREN: 908341266 9 boulevard Joseph Vernet 13008 MARSEILLE
SCCV CRAPONNE CENTRALE
SIREN: 911721629 10 avenue du Chater 69340 FRANCHEVILLE
SCCV CREADIMM SANTE 4
SIREN: 837636216 18 rue Alfred Kastler 14000 CAEN
SCCV CREMIEU
SIREN: 915284780 47 rue du Pont Noir 38120 SAINT-EGREVE
SCCV CRISTAL SERRIS
SIREN: 852780956 1 place Boieldieu ARTENOVA ESC B 75002 PARIS
SCCV CROISIC VILLA MAZY
SIREN: 985312016 12 rue Gobert 75011 PARIS
SCCV CROIX BLANCHE LOCATIF
SIREN: 920788197 6 rue de Molina CHEZ INOVY 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV CROIX BUSIER
SIREN: 911712370 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET
SCCV CROIX ROUSSE CONFIDENTIELLE
SIREN: 850686726 1 rue de l'Antiquaille 69005 LYON
SCCV CROIX SAINT JACQUES DOURDAN
SIREN: 921349379 13 rue d'Angerville 91410 LES GRANGES-LE-ROI
SCCV CROIZAT 164
SIREN: 984516450 16 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
SCCV CROSSINVEST
SIREN: 507644565 10 all des Chevreuils 69380 LISSIEU
SCCV CUCQ - BOULEVARD EDMOND LABRASSE
SIREN: 977494368 52 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV CUISE MOUSSAUD
SIREN: 980749543 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
SCCV CYAN
SIREN: 838974673 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.