Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SCCV WINDSOR PUISEUX
SIREN: 912198223 4 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SCCV WITTENHEIM CENTRE
SIREN: 894325901 80 rue de la Gare 68870 BARTENHEIM
SCCV WOOD VILLAGE 2
SIREN: 878141332 8 place de la Liberation 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
SCCV WOODHOME
SIREN: 907914402 33 d'avenue de la Gare 67150 ERSTEIN
SCCV WROUSSEAU
SIREN: 839698289 41 avenue Francois Mitterrand 38500 VOIRON
SCCV YAHSI
SIREN: 934243742 17 E rue de l'Entlen 68040 INGERSHEIM
SCCV YNOV CAMBACERES
SIREN: 881652713 621 rue Georges Melies @ 7 CENTER - BATIMENT C 34000 MONTPELLIER
SCCV YONA
SIREN: 503042137 4 rue Lory les Bas OPERATION LES MERCURIALES SAINTE CLOTI 97490 SAINT-DENIS
SCCV YSE
SIREN: 901802652 20 rue de Novital 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
SCCV YUTZ DEVELOPPEMENT
SIREN: 984995399 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ZAC BOSSUT 14
SIREN: 904303468 28 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ZAC DES DOCKS R10
SIREN: 919732966 134 boulevard Haussmann C/O CONSTRUCTA PROMOTION 75008 PARIS
SCCV ZAC DES DOCKS R4
SIREN: 919733097 34 rue Henri Regnault IMMEUBLE AMPERE E 92400 COURBEVOIE
SCCV ZAC DES DOCKS R4
SIREN: 919733097 34 rue Henri Regnault IMMEUBLE AMPERE E 92400 COURBEVOIE
SCCV ZAC DES DOCKS RUE PIERRE
SIREN: 952166106 134 boulevard Haussmann C/O CONSTRCUTA PROMOTION 75008 PARIS
SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN
SIREN: 752092635 594 avenue Willy Brandt 59777 LILLE
SCCV ZAC DES TULLISTES
SIREN: 985143668 95 boulevard Jacquard 62100 CALAIS
SCCV ZAMANAS
SIREN: 451153944 ZI la Lezarde IMM. LES PALETUVIERS VOIE N 1 97232 LE LAMENTIN
SCCV ZENITH
SIREN: 888989217 750 chemin de Cherblanc 42780 VIOLAY
SCCV ZOE
SIREN: 852653765 12 avenue Prat Gimont CS 83247 31130 BALMA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.