Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
SCI PASSAGE
SIREN: 834807919 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCI PASTEUR
SIREN: 340185180 1 rue Nicolas Charlet 75015 PARIS
SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND
SIREN: 829070531 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI PERPIGNAN LA JARDINERIE
SIREN: 491508966 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI PESSAC AVENUE GUSTAVE EIFFEL
SIREN: 878768068 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCI PFASTATT MOULIN
SIREN: 828103424 rue de Thann CITE DE L'HABITAT 68460 LUTTERBACH
SCI PHILU
SIREN: 343599023 6 avenue du Docteur Mallet 15100 SAINT-FLOUR
SCI PLAINE
SIREN: 829000249 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCI PLAISANCE
SIREN: 410554364 350 avenue du Stade 59140 DUNKERQUE
SCI PLATEAU DES VIGNOTTE
SIREN: 534465992 3195 route de Ciboure A Olhette MARTIKO BORDA 64122 URRUGNE
SCI PLEIN CIEL
SIREN: 794881698 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCI POLE DE LA FOUCAUDIERE
SIREN: 428198014 18 rue de Belliniere 49800 TRELAZE
SCI PONS
SIREN: 483825394 Ld Caillau Nord 82100 CASTELSARRASIN
SCI PORT MARSEILLAN I
SIREN: 803329366 Dom de Peyrat ROUTE DE ROUJAN 34120 TOURBES
SCI PORT ST LOUIS FAVIER
SIREN: 952849883 40 boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
SCI PORT ST LOUIS FAVIER 3
SIREN: 983281411 40 boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
SCI PORT ST LOUIS FAVIER 3
SIREN: 983281411 40 boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
SCI POURRIERES RIANS
SIREN: 948941885 40 boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
SCI PPS
SIREN: 419791132 18 rue des Jardins 67120 KOLBSHEIM
SCI PREVOST MARLIER ET FILS
SIREN: 338454622 rue Pasteur 59251 ALLENNES-LES-MARAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.