Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9959 entreprises correspondent à votre requête
CG INVEST
SIREN: 849085543 22 rue de la Morande 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE
CGM
SIREN: 917946485 70 chemin de la Fontaine 77630 ARBONNE-LA-FORET
CHALET ANAE
SIREN: 494624950 all du Parmelan ATELIER MGM - ZAC DE LA BOUVARDE 74330 EPAGNY METZ-TESSY
CHALET SAINT-FRANCOIS
SIREN: 319052130 112 route de Rochebrune 74120 MEGEVE
CHALETS BERENICE
SIREN: 491454054 all du Parmelan ATELIER MGM ZAC DE LA BOUVARDE 74330 EPAGNY METZ-TESSY
CHALETS DIARD 2
SIREN: 891897910 27 avenue du Savoy 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
CHALETS SAINT MAUR
SIREN: 441992674 73640 SAINTE-FOY-TARENTAISE
CHALLES DENARIE
SIREN: 888409737 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
CHAMANI
SIREN: 883374720 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
CHAMBERY CONVERGENCE
SIREN: 829021005 137 rue Francois Guise CHEZ S.A.S. 73000 CHAMBERY
CHAMBOURCY LES CEDRES
SIREN: 892304445 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
CHAMONIX 4
SIREN: 932053168 2 rue Croix-barret 69007 LYON
CHAMOUE
SIREN: 822300752 29 rue Laydecker 57100 THIONVILLE
CHAMOUE
SIREN: 822300752 29 rue Laydecker 57100 THIONVILLE
CHAMOUE II
SIREN: 834529398 29 rue Laydecker 57100 THIONVILLE
CHAMOUE IV
SIREN: 898210836 29 rue Laydecker 57100 THIONVILLE
CHAMOUE VI
SIREN: 899933832 29 rue Laydecker 57100 THIONVILLE
CHAMOUE VI
SIREN: 899933832 29 rue Laydecker 57100 THIONVILLE
CHAMPAGNE BOURGOGNE
SIREN: 830837720 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
CHAMPIGNY SUR MARNE - LES CANOTIERS - IDF
SIREN: 840758783 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.