Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9199 entreprises correspondent à votre requête
CL DES 5 CLOCHERS
SIREN: 899116693 14 boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANS
CL FLECHEAUX 2
SIREN: 884016080 14 boulevard Rocheplatte CHEZ CLARES IMMOBILIER 45000 ORLEANS
CL FLECHEAUX 2
SIREN: 884016080 14 boulevard Rocheplatte CHEZ CLARES IMMOBILIER 45000 ORLEANS
CL JEAN PERRIN
SIREN: 904051877 14 boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANS
CL LA CLE DES CHAMPS 2
SIREN: 834113409 14 boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANS
CL LA CLE DES CHAMPS 2
SIREN: 834113409 14 boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANS
CL LA CLE DES CHAMPS 2
SIREN: 834113409 14 boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANS
CL LES 2 ETANGS
SIREN: 900683913 14 boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANS
CL PORTE MADELEINE
SIREN: 891202947 14 boulevard Rocheplatte CHEZ CLARES IMMOBILIER 45000 ORLEANS
CLAIRE DE NACRE
SIREN: 878045376 2 chemin de la Marouette POLE HARISTEGUY 64100 BAYONNE
CLAIRE VILLE
SIREN: 387819667 3 rue Nationale Ave Mitterrand 59280 ARMENTIERES
CLAIRIERE HYACINTHE
SIREN: 789412004 9 place Darcy CHEZ VOISIN IMMOBILIER 21000 DIJON
CLAIRIERE HYACINTHE
SIREN: 789412004 9 place Darcy CHEZ VOISIN IMMOBILIER 21000 DIJON
CLAIRIERE HYACINTHE
SIREN: 789412004 9 place Darcy CHEZ VOISIN IMMOBILIER 21000 DIJON
CLAIRIERE HYACINTHE
SIREN: 789412004 9 place Darcy CHEZ VOISIN IMMOBILIER 21000 DIJON
CLAJOVI PROMOTION
SIREN: 907577472 280 avenue Germaine Tillion RESIDENCE CITY HALL 34070 MONTPELLIER
CLAMART 1
SIREN: 823457700 44 rue Aristide Briand 24-30-ZAE DU GUE LANGLOIS 77410 CLAYE-SOUILLY
CLAMART CARNETS
SIREN: 898719349 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
CLAMART LOT E2
SIREN: 849113881 11 place de L’europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
CLASSIC MEDOC
SIREN: 911851384 28 rue Thomas Lussan 33120 ARCACHON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.