Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
SCCV ZAC DES JARDINS - LA CROIX SAINT OUEN
SIREN: 752092635 594 avenue Willy Brandt 59777 LILLE
SCCV ZAC DES PORTES DE SUCY - LOT C
SIREN: 922375068 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SCCV ZAC DES TULLISTES
SIREN: 985143668 95 boulevard Jacquard 62100 CALAIS
SCCV ZAMANAS
SIREN: 451153944 ZI la Lezarde IMM. LES PALETUVIERS VOIE N 1 97232 LE LAMENTIN
SCCV ZENITH
SIREN: 888989217 750 chemin de Cherblanc 42780 VIOLAY
SCCV ZOE
SIREN: 852653765 12 avenue Prat Gimont CS 83247 31130 BALMA
SCCV ZOLA
SIREN: 983066580 70 avenue de Verdun 94200 IVRY-SUR-SEINE
SCCV ZORN
SIREN: 904603909 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCCV ZUM RHEIN
SIREN: 850988338 rue des Bonnes Gens 67210 OBERNAI
SCCVVILLA AMAGAR
SIREN: 904403862 102 rue du Lac IMMEUBLE LES ERABLES 31670 LABEGE
SCEAUX FILMINS
SIREN: 934565557 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
SCEAUX ROOSEVELT
SIREN: 949671986 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
SCENEO - SILLINGY
SIREN: 828280347 14 Rte de Rumilly MEYTHET-C/O C&V HABITAT 74000 ANNECY
SCI GAGNY 94 BOURDONS
SIREN: 830460721 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
SCI LE BEAU BERRY
SIREN: 981470289 2 all des Pervenches 45500 GIEN
SCI LE RAINCY 67 MIDI
SIREN: 830461471 40 bd Henri Sellier 92150 SURESNES
SCI 11 FRANKLIN
SIREN: 929274306 4 Parc des Fontenelles 78870 BAILLY
SCI 2000
SIREN: 434021804 54 avenue Jean Albany 97400 SAINT-DENIS
SCI 56 LALANDE
SIREN: 828251264 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
SCI 60 DANTON
SIREN: 798542981 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.