Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV SP FRANCE N 002
SIREN: 888747912 9 rue Beaujon 75008 PARIS
SCCV SP FRANCE N 003
SIREN: 901177618 9 rue Beaujon 75008 PARIS
SCCV SP FRANCE N 004
SIREN: 901233700 9 rue Beaujon 75008 PARIS
SCCV SP FRANCE N 005
SIREN: 901323758 9 rue Beaujon 75008 PARIS
SCCV SPF CHR
SIREN: 885145540 7 rue de la Fontaine 14000 CAEN
SCCV SPINOSA CHUEL
SIREN: 981282536 route de Chasselay PA LE CHUEL 69650 QUINCIEUX
SCCV SPJ
SIREN: 928511906 78 cours Charlemagne 69002 LYON
SCCV SPORTS
SIREN: 834867228 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV SRCV
SIREN: 980975197 20 rue Jean-marie Pannetier 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
SCCV SRCV
SIREN: 980975197 20 rue Jean-marie Pannetier 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
SCCV ST - MAUR MARNE MOULIN
SIREN: 977915206 71 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
SCCV ST CATHERINE
SIREN: 927610543 178 impasse de l'Olivette 30250 SOMMIERES
SCCV ST JEAN
SIREN: 949353536 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
SCCV ST JOSEPH
SIREN: 820537561 32 Che des Arrigols 09400 QUIE
SCCV ST JUERY
SIREN: 990910358 535 rue Alessandro Volta ZA LE GAZET 12510 OLEMPS
SCCV ST MEDARD TERRE VIEILLE
SIREN: 840426274 61 rue Jean Briaud IMM. LES DIAMANTS N°1 33700 MERIGNAC
SCCV ST NAZAIRE LES JARDINS DE GUTENBERG
SIREN: 892816307 21 rue Jacques Cartier 11-13-C/O AQPRIM 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
SCCV ST NICOLAS
SIREN: 920784428 1468 Grande rue 59235 BERSEE
SCCV ST PETREUX
SIREN: 984314773 1 B place du Moutier 35270 COMBOURG
SCCV ST PIERRE EN FAUCIGNY - RUE DU FAUCIGNY
SIREN: 911655223 71 chemin du Moulin Carron LE FLORENTIN 69570 DARDILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.