Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9939 entreprises correspondent à votre requête
SCCV MARCONNEZ
SIREN: 913222485 4 route de Samer ZAL DE LA HOULETTE 62240 DESVRES
SCCV MARCQ EN BAOREUL GABRIEL PERI
SIREN: 885252007 194 rue Nationale IMPERIALES 59000 LILLE
SCCV MARCQ-EN-BAROEUL DEVELOPPEMENT
SIREN: 830351995 35 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
SCCV MARDINI 2
SIREN: 823165428 8 av du General Leclerc 77680 ROISSY-EN-BRIE
SCCV MARDINI LE SOTTEL
SIREN: 901490243 10 1ere avenue 77680 ROISSY-EN-BRIE
SCCV MARECHAL JUIN 286
SIREN: 918320359 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
SCCV MARECHAUX CHARENTON
SIREN: 821826153 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
SCCV MAREIL LES VIOLETTES
SIREN: 948821491 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
SCCV MAREUIL
SIREN: 841370588 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV MARGUERITTES DEVELOPPEMENT
SIREN: 911103836 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MARIN
SIREN: 922487475 39 cours de la Bove 56100 LORIENT
SCCV MARION
SIREN: 984068940 865 chemin de Bellegarde 40140 MAGESCQ
SCCV MARIOTTE
SIREN: 951602580 124 avenue de la Marne CENTRE ETIXIA 56000 VANNES
SCCV MARLY SAINT LADRES
SIREN: 902043785 A rue Saint-leon Ix 57850 DABO
SCCV MARQUETTE LPDL
SIREN: 838205391 30 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRE
SCCV MARQUETTE-LEZ-LILLE GMP
SIREN: 839077898 194 rue Nationale 59000 LILLE
SCCV MARQUIS DE CHAMBORAND
SIREN: 918309279 310 rue de la Montagne 57200 SARREGUEMINES
SCCV MARS DESGRANGES
SIREN: 902331669 36 rue Raymond Marcheron 92170 VANVES
SCCV MARSEILLE - GASTON BERGER
SIREN: 843490343 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV MARSEILLE 131 CHEMIN DE STE MARTHE
SIREN: 929845410 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.