Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9715 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LE VILLAGE DU DANEMARK
SIREN: 979737467 29 avenue des Sables 85500 LES HERBIERS
SCCV LE VILLARD
SIREN: 932912561 3090 route de Beranger 73440 LES BELLEVILLE
SCCV LE VIVIERS
SIREN: 908267347 526 route des Gorges du Sierroz 73100 GRESY-SUR-AIX
SCCV LE VOGUE
SIREN: 823114020 137 route de la Gare 44120 VERTOU
SCCV LEAL
SIREN: 939400305 4 rue de Truillet 64600 ANGLET
SCCV LEANA
SIREN: 917733586 4 rue des Artisans 93160 NOISY-LE-GRAND
SCCV LECOUFFE
SIREN: 893959155 95 boulevard Jacquard 62100 CALAIS
SCCV LEGRAND KERMARIA
SIREN: 948646492 11 Kerpondo 56500 LOCMINE
SCCV LEIMEN
SIREN: 918729856 10 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM
SCCV LEMAY
SIREN: 898856208 82 rue Dupetit Thouars 49000 ANGERS
SCCV LENA
SIREN: 505140772 rue Albert Einstein ZI SAINTE AGATHE 57190 FLORANGE
SCCV LENTA PITTARI
SIREN: 880114442 369 promenade des Anglais CRYSTAL PALACE 06200 NICE
SCCV LENTILLAC - ART DE VILLE
SIREN: 904440492 92 rue Lucien Faure 33300 BORDEAUX
SCCV LEON DUPRAT
SIREN: 817439813 59 avenue Carnot C/O COOPIMMO 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
SCCV LES 2 ALPES AIGLON
SIREN: 891931339 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
SCCV LES 4 CHEMINS
SIREN: 882677222 2 B avenue du Bac 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SCCV LES 4 P
SIREN: 979414828 68 avenue des Bigochets 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
SCCV LES ACAJOUS
SIREN: 884913039 28 rue Jean Baptiste Godin VIL. 60000 BEAUVAIS
SCCV LES ALIZES
SIREN: 907810790 2 rue du Foulon 67500 HAGUENAU
SCCV LES ALLEES DE COLGUEN
SIREN: 922352083 50 rue Gaston Esnault 29200 BREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.