Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SCCV BOULOGNE D5
SIREN: 853091023 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV BOULOGNE PASSAGE CHATEAUDUN
SIREN: 909956880 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV BOULOGNE PASSAGE CHATEAUDUN
SIREN: 909956880 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV BOULOGNE PIERRE GRENIER
SIREN: 844186676 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV BOULOGNE REINE
SIREN: 889917837 28 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV BOULOGNE-D'AGUESSEAU
SIREN: 905135786 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV BOURG LES MACON
SIREN: 921678512 45 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY
SCCV BOUT DES PAVES
SIREN: 838170835 6 impasse Serge Reggiani 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV BOUVIERE
SIREN: 911267441 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV BP SERRIS 1
SIREN: 832444939 22 rue de Teheran 75008 PARIS
SCCV BRANLY CHANGENET
SIREN: 901477935 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV BRAVO VENTE
SIREN: 918279159 121 chemin Leroy 97430 LE TAMPON
SCCV BREAL - LES MARGATS
SIREN: 893662437 25 rue de la Monnaie 35000 RENNES
SCCV BREAL JARDIN
SIREN: 982095218 25 rue de la Monnaie 35000 RENNES
SCCV BREIZHTUDY
SIREN: 931383848 4 place Jules Ferry 56100 LORIENT
SCCV BREST REPUBLIQUE DEVELOPPEMENT
SIREN: 922528369 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV BREST SEMARD
SIREN: 912808003 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV BRETIGNY ACTIVITES
SIREN: 894183755 10 rue Roquepine 75008 PARIS
SCCV BRETIGNY BC13-BC42
SIREN: 821871894 92 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
SCCV BRIGNAIS 11 RUE GENERAL DE GAULLE
SIREN: 879443836 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.