Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LE CREUSOT VILET
SIREN: 949601553 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
LE CRISTAL
SIREN: 880800396 9 place de la Liberte 67240 BISCHWILLER
LE CYBELE
SIREN: 903030559 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE DAUPHIN
SIREN: 805236825 10 avenue Louis de Broglie LA RIVIERE 44300 NANTES
LE DEBUSSY
SIREN: 900822164 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE DECIMO
SIREN: 892035056 3 rue des Pins 38100 GRENOBLE
LE DEUX
SIREN: 937670149 impasse du Clos du Loup 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
LE DOMAINE
SIREN: 483689907 la Motte aux Anges 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
LE DOMAINE
SIREN: 909351306 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
LE DOMAINE BLERIOT DESCARTES
SIREN: 795398064 95 boulevard Jacquard 62100 CALAIS
LE DOMAINE D HELENE
SIREN: 508924909 1 chemin de l'Etang 67980 HANGENBIETEN
LE DOMAINE D'AGNES
SIREN: 893617761 2 rue des Coquelicots 67204 ACHENHEIM
LE DOMAINE DE JULIE
SIREN: 835271529 348 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
LE DOMAINE DE LA FORET
SIREN: 824289789 40 chemin de l'Etat Major LOTISSEMENT LES RELAIS AERIENS 97417 SAINT-DENIS
LE DOMAINE DE LA FORET
SIREN: 894845544 33 rue des Haies 67720 HŒRDT
LE DOMAINE DE MALTE
SIREN: 894807098 7 rue Georges Bernanos 57050 METZ
LE DOMAINE DE SARRAT
SIREN: 979259124 7 impasse des Cantalaoudes 40140 MAGESCQ
LE DOMAINE DE TRESO
SIREN: 981682859 5 rue Beau Soleil 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE
LE DOMAINE DES CRETS
SIREN: 899589345 chemin de la Bruyere 69570 DARDILLY
LE DOMAINE DES FONTAINES
SIREN: 989854476 10 rue Jacques Limouzy 81100 CASTRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.