Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9959 entreprises correspondent à votre requête
LE TILLEUL
SIREN: 920411071 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
LE TOSCAN
SIREN: 912740461 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE TOUQUET RUE DE LA PAIX
SIREN: 981869365 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
LE TOUR DE PARC TOULCADEN
SIREN: 907885503 1 avenue des Amethystes TECHNOPARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
LE TREVISE
SIREN: 984062570 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE TRIOLET
SIREN: 880007588 5 rue Gaston Plante 34790 GRABELS
LE TRIPTIK
SIREN: 918128851 105 rue des Allies 38100 GRENOBLE
LE TWO
SIREN: 914855606 boulevard Paixhans 57000 METZ
LE VAL D'OR
SIREN: 530240456 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
LE VAL DES ANDRES
SIREN: 952721884 1141 route de Saint Clair 69510 YZERON
LE VALLON
SIREN: 981451347 28 route de la Croix 56860 SENE
LE VALLON
SIREN: 882018807 9 Parc d'Activites du Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
LE VALLON BLANC
SIREN: 899855027 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
LE VALLON DE L'AIGLE
SIREN: 840343438 55 boulevard Rodocanachi MARSEILLE 13008 MARSEILLE
LE VALLON DE SAINT RENE
SIREN: 929708642 11 rue Er Plijadur 56400 PLOEMEL
LE VALLON DE SAINT RENE
SIREN: 929708642 11 rue Er Plijadur 56400 PLOEMEL
LE VAN GOGH
SIREN: 808139604 20 chemin Departemental 916 59380 BERGUES
LE VELODROME
SIREN: 909264962 20 rue Edouard Froissart 62300 LENS
LE VENDOME
SIREN: 914361233 ZAC Saint Esteve COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
LE VENEZIA
SIREN: 979494713 7 rue du Rothbaechel 67240 BISCHWILLER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.