Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
SOC CIVILE DE L YSER
SIREN: 321291304 rue du Doubs 39500 CHAMPDIVERS
SOC CIVILE DE L YSER
SIREN: 321291304 rue du Doubs 39500 CHAMPDIVERS
SOC CIVILE HOTELIERE DE NOISY LE GRAND
SIREN: 341775021 9 rue de L’universite 93160 NOISY-LE-GRAND
SOC CIVILE SAINT JEAN DE BLAYAIS
SIREN: 454050709 46 rue des Arrestieux 33600 PESSAC
SOC IMMOBILIERE DE CASSENEUIL
SIREN: 915780563 rue du Pont 47440 CASSENEUIL
SOCAIO
SIREN: 513667527 11 ZA de Cromel 50220 SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME
SOCHAUX LA SAVOUREUSE
SIREN: 921981866 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
SOCIETE ALPROM
SIREN: 405354085 129 chemin des Bollonnes LE VILLARD 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
SOCIETE BO 375
SIREN: 842686503 121 rue Jean Dausset BAT LE LOUBERANCE 2 AGROPARC 84000 AVIGNON
SOCIETE CIVILE BEL
SIREN: 930944236 8 rue Alcide de Gasperi 68390 SAUSHEIM
SOCIETE CIVILE CARSPACH
SIREN: 929158194 8 rue Alcide de Gasperi 68390 SAUSHEIM
SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION DU POLE MEDICAL DE LAVILLEDIEU
SIREN: 877645879 3 av des Tamaris 26200 MONTELIMAR
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE AIX 45 SOLARI
SIREN: 950952275 3 B rue Andre Lefevre LE DUOMO 13100 AIX-EN-PROVENCE
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE BORDEAUX-BRULATOUR
SIREN: 900787441 2 route Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DE LANROZE
SIREN: 792403875 58 rue de la Terre Noire 29000 QUIMPER
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU LAVOIR
SIREN: 535255129 27 B av des Pyrenees 31270 FROUZINS
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU MANOIR
SIREN: 822977070 33 rue Abbe Garnier 22000 SAINT-BRIEUC
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE
SIREN: 980806632 24 rue Paul Et Marc Barbezat 69150 DECINES-CHARPIEU
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE
SIREN: 980806632 24 rue Paul Et Marc Barbezat 69150 DECINES-CHARPIEU
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE HOTEL BY M008
SIREN: 443383500 Zone Industrielle ZI DE GOURNIER 26200 MONTELIMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.