Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9194 entreprises correspondent à votre requête
SCCV RESIDENCE GAIA
SIREN: 901354043 9 avenue Pythagore DOMAINE DE PELUS 33700 MERIGNAC
SCCV RESIDENCE GUENEGAUD
SIREN: 844353607 46 place de l'Eglise 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
SCCV RESIDENCE JULIETTE
SIREN: 890163017 8 rue James Joule D'AFFAIRES PARC DU BOIS CESBRON 44400 REZE
SCCV RESIDENCE KER CAMPUS
SIREN: 952164366 4 rue Saint-helier 35000 RENNES
SCCV RESIDENCE KER MARIA
SIREN: 951991496 2 les Grandes Haies 44590 DERVAL
SCCV RESIDENCE KER OUEST
SIREN: 791882475 25 rue de la Monnaie 35000 RENNES
SCCV RESIDENCE KOMELA
SIREN: 902472554 46 A rue Mahatma Gandhi RESIDENCE LES PHILIPPINES 97419 LA POSSESSION
SCCV RESIDENCE LA MINOTERIE
SIREN: 843347501 5 rue Sane 29200 BREST
SCCV RESIDENCE LA ROYALE
SIREN: 913924171 75 rue Paul Sabatier LES ACADEMIES AIXOISES 13090 AIX-EN-PROVENCE
SCCV RESIDENCE LA ROYALE
SIREN: 913924171 75 rue Paul Sabatier LES ACADEMIES AIXOISES 13090 AIX-EN-PROVENCE
SCCV RESIDENCE LE CRISTAL
SIREN: 849876230 1 rue de l'Antiquaille 69005 LYON
SCCV RESIDENCE LE GOLD
SIREN: 949037212 12 rue des Aviateurs 67500 HAGUENAU
SCCV RESIDENCE LE HAVRE 1
SIREN: 907930531 2906 route de Neufchatel 76230 BOIS-GUILLAUME
SCCV RESIDENCE LE HAVRE 1
SIREN: 901021055 50 B route de Paris 76240 LE MESNIL-ESNARD
SCCV RESIDENCE LES ALIZES
SIREN: 910247121 13 convenance'S Gate 97122 BAIE-MAHAULT
SCCV RESIDENCE LUTETIA II
SIREN: 842779324 50 B route de Paris 76240 LE MESNIL-ESNARD
SCCV RESIDENCE MAROMME
SIREN: 882414667 50 B route de Paris 76240 LE MESNIL-ESNARD
SCCV RESIDENCE MSA 1
SIREN: 828577551 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
SCCV RESIDENCE NOUVELLE VAGUE
SIREN: 891789893 10 rue de Bel Air 44000 NANTES
SCCV RESIDENCE NOVA
SIREN: 877559732 2 quai Hoche 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.