Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LYON 8 LUMIERE
SIREN: 848936050 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV LYON ALMA PETRA
SIREN: 950970632 33 avenue Georges Pompidou BP 23179 31130 BALMA
SCCV LYON DUVIVIER 1
SIREN: 823921317 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV LYON DUVIVIER 2
SIREN: 880868732 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV LYON MORAT
SIREN: 852376250 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV LYON SERIN
SIREN: 821230349 45 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY
SCCV LYS D'OR
SIREN: 535134373 22 avenue Albert 1er 57100 THIONVILLE
SCCV M.B.H.R.
SIREN: 911883122 752 Montee de la Piconniere 38200 JARDIN
SCCV M.C.M.P
SIREN: 891703910 19 chemin du Plessis 53100 SAINT-BAUDELLE
SCCV MACHICO
SIREN: 818187882 1514 route des Coteaux de Guindalos 64110 JURANCON
SCCV MACHILLY QUARTIER DE LA GARE
SIREN: 893022061 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV MACON DEVELOPPEMENT
SIREN: 829294586 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MACRA
SIREN: 915368468 la Mare COURS DE L'USINE 97438 SAINTE-MARIE
SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 3&5
SIREN: 852777986 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 3&5
SIREN: 852777986 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 4&6
SIREN: 852778042 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 4&6
SIREN: 852778042 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MACRO-LOT EST
SIREN: 852778083 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MAEL
SIREN: 907560015 18 le Bois Guiheux LE BOIS GUIHEUX 35135 CHANTEPIE
SCCV MAGNOLIA
SIREN: 910413095 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.