Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9706 entreprises correspondent à votre requête
SCCV CITALLIOS 12
SIREN: 913681730 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV CITRINES
SIREN: 884027376 76 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
SCCV CITY DEV 22
SIREN: 887910248 42 rue de Bassano 75008 PARIS
SCCV CITY DEV 24
SIREN: 887910362 42 rue de Bassano 75008 PARIS
SCCV CITY ZEN
SIREN: 909810194 15 rue de la Crapautiere 38530 CHAPAREILLAN
SCCV CITYSEINE
SIREN: 913852596 34 rue Aviateur Guerin 34-36 76600 LE HAVRE
SCCV CLAIRE VOIE
SIREN: 790282412 289 avenue de Montolivet 13012 MARSEILLE
SCCV CLAIX JOANNY
SIREN: 895388189 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
SCCV CLAMART 12 ROOSEVELT
SIREN: 837540160 41 avenue Montaigne 75008 PARIS
SCCV CLAMART BOURCILLIERE
SIREN: 880137435 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCCV CLAMART COMMANDANT DUVAL
SIREN: 920624475 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV CLAMART PENTAGONE
SIREN: 881081376 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SCCV CLAMART PENTAGONE 1
SIREN: 880657218 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV CLAMART RUE CHATILLON
SIREN: 832780647 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SCCV CLAUDEVILLE
SIREN: 948166590 261 av de la Liberation 33110 LE BOUSCAT
SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES
SIREN: 890214281 98 B quai de la Fosse 44000 NANTES
SCCV CLEMENCEAU
SIREN: 849486246 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV CLEMENCEAU
SIREN: 951927995 le chateau d'Habarcq 62123 HABARCQ
SCCV CLERMONT CHATEAUBRIAND
SIREN: 897431664 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
SCCV CLICHY 12-22 MOZART
SIREN: 978443729 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.