Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SCCV BREST SEMARD
SIREN: 912808003 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV BRETIGNY ACTIVITES
SIREN: 894183755 36 rue Beaujon 75008 PARIS
SCCV BRETIGNY BC13-BC42
SIREN: 821871894 92 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
SCCV BRIGNAIS 11 RUE GENERAL DE GAULLE
SIREN: 879443836 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV BRIOUDES
SIREN: 843693177 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SCCV BRISSAC
SIREN: 891414724 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV BRIVE CASERNE BRUNE
SIREN: 981454762 33 avenue de Wagram 75017 PARIS
SCCV BRON CLAIRIERE B
SIREN: 910936343 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCCV BRON CLAIRIERE M3
SIREN: 935245811 18 rue General Mouton-duvernet IMMEUBLE SKY 56 69003 LYON
SCCV BRULARD
SIREN: 993342880 69 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SCCV BRUMATH ZAC DE LA SCIERIE
SIREN: 928863497 28 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
SCCV BRUNOY LECLERC
SIREN: 951029875 Zone Industrielle Acti Dry 45370 DRY
SCCV BUFFON
SIREN: 878465764 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV BUSSY SYCOMORE SY23AB
SIREN: 850253121 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
SCCV BUSSY SYCOMORE SY29A
SIREN: 850288515 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV CABOURG CHEMIN VERT
SIREN: 849578539 7 rue Roland Martin 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
SCCV CABOURG DIABLOTINS
SIREN: 984396507 7 rue Roland Martin 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
SCCV CAGNES CHEMIN DES PRESSES
SIREN: 848502084 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV CAGNES MAURICE DONAT
SIREN: 894968965 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
SCCV CALLIOPE
SIREN: 841518988 1 A rue Pegase 67960 ENTZHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.