Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
MAISON CROIX BLANCHE
SIREN: 911269553 25 rue Proudhon 25000 BESANCON
MAISON DE REVE
SIREN: 934510835 4 rue des Tonneliers 45000 ORLEANS
MAISON DES SERVICES ADMR DE BALBIGNY
SIREN: 840327431 554 rue Adamas 42210 MONTROND-LES-BAINS
MAISON MEDICALE VALMY
SIREN: 813988771 8 rue Marcel Dassault 21000 DIJON
MAISONS ILIS
SIREN: 897598041 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
MAISONS-LAFFITTE - PLAIN'ITUDE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
SIREN: 908954365 8 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
MAITIA
SIREN: 909414740 6 rue des Palombes 64500 CIBOURE
MAJORELLE
SIREN: 989033253 10 rue Augustin Fresnel PARC D'ACTIVITES LA BRETONNIERE MONTAI 85600 MONTAIGU-VENDEE
MALATAVERNE
SIREN: 911337673 1 chemin du Martelet 69400 LIMAS
MALATAVERNE - 2022
SIREN: 911909968 7 rue Pierre Et Marie Curie 45140 INGRE
MALAUNAY
SIREN: 824735682 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MALENTRAS
SIREN: 853969616 985 chemin de la Chicanne 42630 PRADINES
MALEPERE A21
SIREN: 920916541 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
MALISSOL
SIREN: 524142262 Montee de Malissol 38200 VIENNE
MALT
SIREN: 904141702 27 route de la Roche 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
MANATHAN
SIREN: 880885330 route de Degrad des Cannes 9 A RUE DES ENTREPRISES 97354 REMIRE-MONTJOLY
MANIBA
SIREN: 882476971 2 rue de Pfastatt 68110 ILLZACH
MANOSQUE LES SAVELS
SIREN: 931207674 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
MANOSQUE LUBERON 2
SIREN: 950870360 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
MANTES GROUPE DESIMO
SIREN: 912268869 3 chemin des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.