Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
EUROPEAN HOMES 383
SIREN: 924909955 12 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 384
SIREN: 924911100 12 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 385
SIREN: 924910003 12 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 388
SIREN: 925396442 10 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 390
SIREN: 928423813 12 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 391
SIREN: 928698604 10 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 394
SIREN: 929666410 12 place Vendome 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 41
SIREN: 819864786 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 46
SIREN: 821786589 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 48
SIREN: 822146940 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 59
SIREN: 829018555 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 62
SIREN: 829477652 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 69
SIREN: 832562243 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 70
SIREN: 833348717 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 76
SIREN: 834672529 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 79
SIREN: 835079377 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 83
SIREN: 838483782 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 86
SIREN: 838534782 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 86
SIREN: 838534782 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
EUROPEAN HOMES 86
SIREN: 838534782 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.