Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9701 entreprises correspondent à votre requête
FAMILY CONSTRUCTIONS
SIREN: 819943945 14 rue du Baresquit 40200 MIMIZAN
FANGO
SIREN: 843325382 84 rue du Fosseut Saint Martin de Belle PRARANGER 73440 LES BELLEVILLE
FAROMA
SIREN: 844402727 8 rue du Marechal Leclerc 42350 LA TALAUDIERE
FAROMA CARRE VOLTAIRE
SIREN: 984399956 8 rue du Marechal Leclerc 42350 LA TALAUDIERE
FAUBOURG PROMOTION CAVAILLON
SIREN: 843962705 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
FAUBOURG SERMORENS
SIREN: 919093948 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
FAUCON FONTAVIN 3
SIREN: 904461498 200 route de l'Ecluse 84330 LE BARROUX
FAUCON FONTAVIN 5
SIREN: 904474087 200 Rte de l'Ecluse 84330 LE BARROUX
FCNP
SIREN: 844654509 9 rue Adolphe Thiers 13260 CASSIS
FELIX
SIREN: 919151688 9 rue de Bel Air 44000 NANTES
FENOUILLET BOCAGE
SIREN: 953268059 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
FEREL BIHEN
SIREN: 931145932 1 avenue des Amethystes TECHNOPARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
FERNAND LEGER
SIREN: 920701240 12 quai du Commerce 69009 LYON
FERNEY VOLTAIRE B44
SIREN: 920219193 68 cours Lafayette 69003 LYON
FERRETTE
SIREN: 844337873 27 boulevard de l'Orangerie 67000 STRASBOURG
FERTE HEREN
SIREN: 853468601 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
FEUQUIERES CHEVALIER
SIREN: 920667722 41 boulevard Ambroise Pare IMMEUBLE CATALPA 80000 AMIENS
FEYZIN 15
SIREN: 984202622 68 cours Lafayette 69003 LYON
FHDM
SIREN: 539064022 633 av General de Gaulle 59553 CUINCY
FI DEAUVILLE HALLE
SIREN: 983306838 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.