Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9959 entreprises correspondent à votre requête
STAUMAEL
SIREN: 982132342 Rte de Quenhouet ZA DE POMMERET 22120 HILLION
STE ANNE LE CLOS DES PEUPLIERS
SIREN: 902983683 1 avenue des Amethystes TECHNOPARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
STE CATHERINE LES ARRAS COROT
SIREN: 885401380 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
STE H.D.I.G.
SIREN: 347523193 route de la Rochelle 79000 BESSINES
STE PAZANNE TONNELIERS
SIREN: 953713559 1 avenue des Amethystes TECHNOPARC DE L'AUBINIERE 44300 NANTES
STELLA LOURDES
SIREN: 908414477 25 rue Marbeuf 75008 PARIS
STERLING IMMOBILIER
SIREN: 898356910 4 allée Catherine de Bourbon CENTRE ACTIVA 64000 PAU
STERNE
SIREN: 897554200 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
STH
SIREN: 879778108 17 rue Oceane OPUS GPE. 44800 SAINT-HERBLAIN
STHD
SIREN: 992780932 78 cours Charlemagne 69002 LYON
STIRIA
SIREN: 952545499 7 place Saint Louis 24000 PERIGUEUX
STM PROMOTION
SIREN: 844402461 2 route D’herbeville 78580 MAULE
STOCKESPACE MER
SIREN: 889217667 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
STOCKESPACE PAYS DE THELLE
SIREN: 880961743 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
STOCKESPACE WATTRELOS
SIREN: 908248685 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
STOKHOLM 77
SIREN: 892024928 1 rue de la Marne ZA DE LA COURTILLIERE 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
STONE ANDREZIEUX 2022
SIREN: 919514000 14 rue Professeur Deperet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
STONE PARK ANDREZIEUX II LE ROY
SIREN: 953455524 14 rue Professeur Deperet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
STOURM SAINT ARNOULT
SIREN: 899526248 2 rue Leday RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 80100 ABBEVILLE
STRATEGE
SIREN: 880091699 243 rue Jean Jaures PARC DE L'INNOVATION 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.