Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
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SJ PROMOTION
SIREN: 920825627 183 rue de la Gare 88550 POUXEUX
SJB PASTEUR
SIREN: 942092479 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
SL33
SIREN: 851964171 67 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SLC SERVICES LOTISSEMENTS CONSTRUCTION
SIREN: 417887486 la Marais 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
SLCI DEMEURES
SIREN: 507677425 1 rue Croix-barret 69007 LYON
SLCI DEMEURES
SIREN: 507677425 1 rue Croix-barret 69007 LYON
SLDV JEANNE D'ARC
SIREN: 930734967 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
SLK PATRIMOINE
SIREN: 928877273 9 rue des Soranges 51520 SARRY
SM TERRITOIRES DE DEMAIN
SIREN: 908426901 26 rue Aristide Boucicaut CHEZ GROUPE SM - ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
SM TERRITOIRES DE DEMAIN
SIREN: 908426901 26 rue Aristide Boucicaut CHEZ GROUPE SM - ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
SMB1
SIREN: 918026410 6 rue Paul-michel Perret 69006 LYON
SMCI L'OREE DES AULNES
SIREN: 930931266 25 rue Proudhon 25000 BESANCON
SMV RONCE
SIREN: 951900166 509 Contre-allee route de Neufchatel 76230 ISNEAUVILLE
SNC 125 NORMANDIN
SIREN: 890304421 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC 20 MONTCHAT
SIREN: 890450448 1 rue Claude Chappe PARC DE CRECY 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
SNC 50 AVENUE DES CAILLOLS - 13012 MARSEILLE
SIREN: 828470435 44 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE LE SEXTANT 13002 MARSEILLE
SNC 50 CARNOT
SIREN: 890173248 255 rue Saint-honore 75001 PARIS
SNC 6 ALLEE DES TILLEULS
SIREN: 912406006 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC 7 AVENUE SULLY
SIREN: 912302106 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC ACUARELA
SIREN: 908155518 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.