Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9960 entreprises correspondent à votre requête
SCCV FLEUR DE LUNE
SIREN: 980740104 9 rue de Hanoi ZAC BALTHAZAR 97419 LA POSSESSION
SCCV FLEUR DES CHAMPS
SIREN: 915366371 158 rue Monthyon C / DIRECT PATRIMOINE 97400 SAINT-DENIS
SCCV FLEUR DES SABLES
SIREN: 940276942 6 B rue d'Apres 97400 SAINT-DENIS
SCCV FLEURIGNY
SIREN: 951573674 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
SCCV FLIN DES OLIVIERS
SIREN: 889108809 39 rue du General Sarrail 51100 REIMS
SCCV FLORA
SIREN: 901115402 av Christophe Colomb VILLA SAVELLI 20260 CALVI
SCCV FLORANGE VERDUN
SIREN: 920596269 A rue Saint-leon Ix 57850 DABO
SCCV FLOREALE
SIREN: 844326157 A rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV FLORILEGE
SIREN: 980419329 40 rue des Freres Lumiere 34000 MONTPELLIER
SCCV FMI
SIREN: 880750070 1 chemin des Croix 05200 EMBRUN
SCCV FOCH 5
SIREN: 979949351 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
SCCV FOCH 78
SIREN: 919352096 113 avenue de Verdun 72-74 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV FOCH RESIDENCE
SIREN: 882494123 37 rue des Mardelles 94440 VILLECRESNES
SCCV FOCH-SULLY
SIREN: 837690957 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SCCV FOLCO
SIREN: 852697887 67 Montee de Saint Menet MARSEILLE 13011 MARSEILLE
SCCV FONDURANE
SIREN: 977653013 d'562 CENTRE JOANA 83440 MONTAUROUX
SCCV FONT DE MAUGUIO - LOT 10A
SIREN: 950975334 1175 route Petite route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCCV FONTAINE AUX PELERINS
SIREN: 894820877 1 impasse Claude Nougaro CS 10333 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV FONTAINE DE LATTES
SIREN: 790866339 50 rue Ray Charles 34000 MONTPELLIER
SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES
SIREN: 849728506 42 rue de Bassano 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.