Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
SCCV HEKA
SIREN: 903148294 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV HELEN KELLER - LOT 6
SIREN: 949650196 621 rue Georges Melies 7 CENTER 34000 MONTPELLIER
SCCV HENIN BEAUMONT - BORD DES EAUX
SIREN: 811049568 77 av des Champs Elysees 75008 PARIS 8
SCCV HENIN-BEAUMONT 24 BLERIOT
SIREN: 910574680 23 Parc de l'Aerodrome 59910 BONDUES
SCCV HENRI CAHN
SIREN: 904214681 3 place Daguerre 94360 BRY-SUR-MARNE
SCCV HENRI CLERISSE
SIREN: 917933558 120 avenue Henry Cheron 14000 CAEN
SCCV HENRI NER
SIREN: 901376962 2 place Edmond Regnault BATIMENT QUARTZ, LOT 87 26000 VALENCE
SCCV HENRI SELLIER
SIREN: 934550492 261 avenue de la Liberation Charles de Gaulle 33110 LE BOUSCAT
SCCV HERA
SIREN: 888022456 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV HERA
SIREN: 914772322 490 rue Augustin Jacq 29200 BREST
SCCV HERACLES
SIREN: 894192947 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV HERBLAY
SIREN: 877570192 2906 route de Neufchatel 76230 BOIS-GUILLAUME
SCCV HERBLAY 1 RUE EMILE BOULOMMIER
SIREN: 903626752 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV HERGNIES
SIREN: 928042035 12 avenue du General Horne 59300 VALENCIENNES
SCCV HERIN HUGO
SIREN: 901051235 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
SCCV HERMES 56 - MONTPELLIER
SIREN: 890062011 63 avenue du Pont Juvenal 34000 MONTPELLIER
SCCV HERNANI
SIREN: 920311172 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
SCCV HESINGUE DEVELOPPEMENT
SIREN: 984416503 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV HF ALDEA
SIREN: 842944050 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV HF DE L'ISE
SIREN: 840543177 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.