Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
DOMAINE DES AQUARELLES
SIREN: 852739960 78 B Rte des Creuses CRAN GEVRIER 74000 ANNECY
DOMAINE DES CAILLOUX
SIREN: 100005891 12 B chemin de Nuzin 42600 LEZIGNEUX
DOMAINE DES CHENES VERTS
SIREN: 882098163 25 allée Vauban CS 50068 - 59562 LA MADELEINE CEDEX 59110 LA MADELEINE
DOMAINE DES PRES
SIREN: 913021432 14 route de Brumath 67550 VENDENHEIM
DOMAINE DES SENS
SIREN: 884914755 46 av Gambetta 74000 ANNECY
DOMAINE DU LONG REAGE
SIREN: 951012681 3 rue Helene Boucher IMMEUBLE CYBELE 3 22190 PLERIN
DOMAINE TERRA VERDE
SIREN: 978533123 3 rue Saint-guillaume 3/5 22000 SAINT-BRIEUC
DOMAINE TERRE ET MER
SIREN: 825216534 810 chemin des Berles 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
DOMAINE VALLOIS
SIREN: 951302199 2184 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUME
DOMENE SAVOIE
SIREN: 907697650 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
DOMITIA AMENAGEMENT
SIREN: 822555660 440 rue James Watt 66100 PERPIGNAN
DOMONT JAURES
SIREN: 990100786 28 avenue Hoche 75008 PARIS
DOMUS TERRAM
SIREN: 880704630 16 avenue Fernand Gonnet 84850 CAMARET-SUR-AIGUES
DONGES LES CLOS GALANTS
SIREN: 908276322 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
DONIBANE BERRI
SIREN: 535334676 82 B avenue des Mimosas 64700 HENDAYE
DORNABAS
SIREN: 931379994 27 B route du Mortier Vannerie BATIMENT A 44120 VERTOU
DORNABAS
SIREN: 931379994 27 B route du Mortier Vannerie BATIMENT A 44120 VERTOU
DORY DONA
SIREN: 985167444 1 T Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
DOUAI JEAN PERRIN
SIREN: 933300444 427 rue du Grand Sainghin 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
DOUAI QUAI DES HOUILLERES
SIREN: 908200157 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.