Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
PHENIX
SIREN: 982802191 22 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC
PHENIX 327
SIREN: 849505920 107 route de Paris ZAC DES TUILERIES 42300 MABLY
PHILANNIE
SIREN: 920196284 18 rue du Lieutenant Jean Vigneux 95210 SAINT-GRATIEN
PHILIBERT
SIREN: 902049303 12 rue des Baies Roses CAMBAIE 97460 SAINT-PAUL
PHIMAT
SIREN: 833271794 rue Nicolas Leblanc ZONE INDUSTRIELLE LA BARBIERE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
PHOENIX 3
SIREN: 889742540 46 av Gambetta 74000 ANNECY
PIA STADE DE NICE
SIREN: 529939910 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
PIAGIARELLA
SIREN: 983671934 Civolaggio ROUTE D'ALATA 20167 ALATA
PIERIS INVEST
SIREN: 838404424 4 rue Rene Martrenchar 33150 CENON
PIERRE ET MARIE CURIE
SIREN: 817544273 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
PIERRE MENDES FRANCE
SIREN: 914973904 625 avenue de la Saladelle IMMEUBLE LE SAINT ANTOINE 34130 SAINT-AUNES
PIERREFITTE PASTEUR
SIREN: 881568786 4 rue des Grives 95160 MONTMORENCY
PIERRES BLANCHES III
SIREN: 848125795 41 rue Simon Vollant LILLE 59130 LAMBERSART
PIETRA
SIREN: 915154835 38 rue Georges Brassens résidence de L' 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
PIETRA
SIREN: 915154835 38 rue Georges Brassens résidence de L' 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
PIETROSELLA - RESIDENCE SOLEMARE
SIREN: 834153785 avenue de la Liberation IMMEUBLE L'EXPO 20600 BASTIA
PIGONNET
SIREN: 832288567 2 B bd J. Saade - quai d'Arenc C/O CONSTRUCTA-TOUR LA MARSEILLAISE 13002 MARSEILLE 2
PIKAL
SIREN: 502480593 355 rue Vendemiaire IMMEUBLE LE BELEM 34000 MONTPELLIER
PIN BALMA TOULOUSE
SIREN: 952870178 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
PINEUILH GLACIERE
SIREN: 922399480 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.