Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
S.C.C.V SAINT PANTALEON - LE ROC
SIREN: 913783759 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
S.C.C.V VERTOU SAUVAGE 2
SIREN: 831870530 17 rue Racine 44000 NANTES
S.C.C.V VILLA BON PASTEUR
SIREN: 890214216 98 B quai de la Fosse 44300 NANTES
S.C.C.V. 102 RUE MITRY
SIREN: 839397676 38 rue Clement Ader 91700 FLEURY-MEROGIS
S.C.C.V. 23-27 RUE HENRI BARBUSSE
SIREN: 849117791 38 rue Clement Ader ZI LES CIROLIERS 91700 FLEURY-MEROGIS
S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
SIREN: 907615074 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
S.C.C.V. 7 PL
SIREN: 929524122 55 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
S.C.C.V. ALBI FABLES
SIREN: 933613176 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
S.C.C.V. ALIX
SIREN: 877638197 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
S.C.C.V. ANGERS MONTESQUIEU
SIREN: 884350075 17 rue Racine 44000 NANTES
S.C.C.V. ATHIS VILLA CARON
SIREN: 883777443 60 avenue de l'Harmonie ZAC PARC DE LA HTE BORNE 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
S.C.C.V. AVISO
SIREN: 799016068 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
S.C.C.V. BERGSON
SIREN: 938822343 1 rue de la Victoire 37000 TOURS
S.C.C.V. BOTANY
SIREN: 848065009 1 rue de la Victoire 37000 TOURS
S.C.C.V. BOUAYE L'EPINE
SIREN: 893913293 17 rue Racine 44000 NANTES
S.C.C.V. BREGADAN
SIREN: 819165549 124 rue de Provence 124-126 75008 PARIS
S.C.C.V. BRS BOUAYE MOULIN
SIREN: 931382097 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
S.C.C.V. CANNES ISOLA BELLA
SIREN: 951011956 400 promenade des Anglais 06000 NICE
S.C.C.V. CAP 117
SIREN: 840137244 33 rue Abbe Garnier 22000 SAINT-BRIEUC
S.C.C.V. CAP MERMOZ
SIREN: 844357715 8 rue du Clos de l'Image 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.