Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9939 entreprises correspondent à votre requête
SCCV DES COTEAUX
SIREN: 918946658 11 rue de la Chataigne 57280 HAUCONCOURT
SCCV DES COTEAUX DE LA MARNE
SIREN: 853970390 70 quai Lucie 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
SCCV DES COTTAGES
SIREN: 948003587 6 rue de Molina CHEZ INOVY 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV DES COUTAYS
SIREN: 921460788 les Chairieres 37230 FONDETTES
SCCV DES DEUX COMMUNES
SIREN: 809384340 31 rue Mazenod 69003 LYON
SCCV DES DIMES
SIREN: 891175218 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV DES ERABLES
SIREN: 935308882 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET
SCCV DES EVEQUAUX
SIREN: 844391110 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
SCCV DES FLEURS
SIREN: 890651524 17 rue Emile Fourcand 33000 BORDEAUX
SCCV DES FOUGERES
SIREN: 981519663 14 rue de la Croix Denis 22950 TREGUEUX
SCCV DES FOUGERES
SIREN: 981519663 14 rue de la Croix Denis 22950 TREGUEUX
SCCV DES FOURNEAUX
SIREN: 920880655 18 rue Christophe de Saulx 91310 MONTLHERY
SCCV DES FRESNES
SIREN: 914796669 1 résidence de L’amandier SENTE DE L'HOPITAL 95390 SAINT-PRIX
SCCV DES GRANDES TERRES
SIREN: 823895123 20 B rue Louis Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SCCV DES GRANDS CYPRES
SIREN: 834963837 5 rue Barthelemy Thimonnier 13500 MARTIGUES
SCCV DES GRAVANCHES
SIREN: 989243530 2 allée des Chevreuils 69380 LISSIEU
SCCV DES HAUTS
SIREN: 815056502 1325 route d'Ardon 45160 OLIVET
SCCV DES HAUTS DU MONT
SIREN: 929840932 3 rue Theodore Monod 57140 NORROY-LE-VENEUR
SCCV DES LANDELLES
SIREN: 984793604 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV DES MOINES
SIREN: 892202748 29 avenue Gabriel Deheurles 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.