Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
SCCV NOUVEL ANGLE
SIREN: 499053437 28 rue Marcelin Berthelot PARC LANN SUD 56000 VANNES
SCCV NOUVELLE ETAPLES
SIREN: 921280707 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
SCCV NOVALIS
SIREN: 487420267 93 avenue Henri Freville 35200 RENNES
SCCV NOVANEA
SIREN: 917759540 ZAC Saint Esteve ZONE ARTISANALE COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
SCCV NOVAWEST
SIREN: 819693672 1 rue Jacques Brel 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV NP002
SIREN: 984385872 9 cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX
SCCV NP003
SIREN: 984446112 9 cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX
SCCV NPA
SIREN: 908962939 7 rue de la Fontaine 14000 CAEN
SCCV NS IMMO
SIREN: 917736126 9 boulevard Joseph Vernet 13008 MARSEILLE
SCCV O MEGEVE
SIREN: 844589168 83 boulevard Pierre 1er 33110 LE BOUSCAT
SCCV OBAZAY
SIREN: 891886178 13 allée de Lasplanes 31770 COLOMIERS
SCCV OBEIYOU
SIREN: 908664162 33 rue Pasteur 97400 SAINT-DENIS
SCCV OBERELSAU
SIREN: 918964370 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV OCCITANE IMMOBILIER
SIREN: 948358098 385 rue Alfred Nobel BAT TECHNIPARC 1ER ETAGE 34000 MONTPELLIER
SCCV OCCITANIA
SIREN: 914000229 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SCCV OCEANIDE
SIREN: 893188136 rue de Nantes 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ
SCCV OCEANIS
SIREN: 483698353 28 rue Marcelin Berthelot PARC LANN SUD 56000 VANNES
SCCV OCORNER
SIREN: 825003379 1 rue Jacques Brel 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV OCRE
SIREN: 853791572 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV OCTAVE FEUILLET 15
SIREN: 919491258 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.