Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
S.C.C.V. LES PLOTS
SIREN: 903111060 41 chemin du Colin 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
S.C.C.V. LES TOITS D'ARCHIMEDE AGEN
SIREN: 921993366 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
S.C.C.V. LINK
SIREN: 920544418 rue Albert Einstein 53810 CHANGE
S.C.C.V. MADAME
SIREN: 953943719 74 Chaussee du Sillon 35400 SAINT-MALO
S.C.C.V. MENNECY BOIS CHAPET
SIREN: 830954723 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
S.C.C.V. MEYREUIL CHEMIN DE LA SARRIERE
SIREN: 918315052 400 promenade des Anglais 06000 NICE
S.C.C.V. MEZZO
SIREN: 900975368 14 place Pierre Mendes-france 14-16 49100 ANGERS
S.C.C.V. MONTBETON GARENNE
SIREN: 935056002 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
S.C.C.V. MONTBETON MESNIL
SIREN: 937858231 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
S.C.C.V. NANTES BOTTIERE
SIREN: 987676483 2 rue Jacques Brel METRONONY 1 44800 SAINT-HERBLAIN
S.C.C.V. NANTES EST 10
SIREN: 827498924 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
S.C.C.V. NANTES POILUS 166
SIREN: 952338150 17 rue Racine 44000 NANTES
S.C.C.V. OISSEL MANOIR LAMBERT
SIREN: 931399349 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
S.C.C.V. OLONNE TANCHET
SIREN: 898798228 17 rue Racine 44000 NANTES
S.C.C.V. ORVAULT DAHLIAS
SIREN: 887670446 17 rue Racine ZAC DU MOULIN NEUF 44000 NANTES
S.C.C.V. OSNY D'ABLEIGES
SIREN: 848131553 92 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
S.C.C.V. PORNICHET PETIT CANON
SIREN: 921050407 2 rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
S.C.C.V. PORT LA BLANCHE 26
SIREN: 850536988 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
S.C.C.V. PSLA LE CLOS DES RIMIAUX
SIREN: 901691345 44 av Leon Gambetta 49300 CHOLET
S.C.C.V. PSLA LE TOURNIQUET
SIREN: 909147977 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.