Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV CLEMENCEAU
SIREN: 849486246 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV CLERMONT CHATEAUBRIAND
SIREN: 897431664 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
SCCV CLICHY 12-22 MOZART
SIREN: 978443729 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV CLICHY BAC D'ASNIERES
SIREN: 907625131 34 rue Henri Regnault IMMEUBLE AMPERE 92400 COURBEVOIE
SCCV CLICHY LOGEMENTS
SIREN: 913683991 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV CLICHY MOZART
SIREN: 904323672 28 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV CLICHY RUE MOZART
SIREN: 981251556 7 rue Balzac 75008 PARIS
SCCV CLK 01
SIREN: 820022598 rue Edmond Jalton IMMEUBLE KOMLA 97139 LES ABYMES
SCCV CLOS ARTHUR
SIREN: 917490989 18 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE
SCCV CLOS COURTILLE
SIREN: 921711024 14 rue Saint Michel 28000 CHARTRES
SCCV CLOS DE CHASLES
SIREN: 978090066 104 Grand rue JUIGNE-SUR-LOIRE 49610 LES GARENNES SUR LOIRE
SCCV CLOS DE L'OCEAN
SIREN: 933115735 19 rue des Trois Provinces 44190 BOUSSAY
SCCV CLOS DE MALNOUE
SIREN: 930688494 25 rue Tronchet 75008 PARIS
SCCV CLOS DES ACACIAS 2
SIREN: 908148067 95 boulevard Carnot 59800 LILLE
SCCV CLOS DES ALOES
SIREN: 878470186 39 avenue de Frejorgues CS 90019 34970 LATTES
SCCV CLOS DES AUBEPINES
SIREN: 894080530 6 rue Louis Bleriot 68000 COLMAR
SCCV CLOS DES PRES 2
SIREN: 884173014 6 rue Louis Bleriot 68000 COLMAR
SCCV CLOS DU 14 JUILLET
SIREN: 890024169 33 rue Auguste Mariette 62300 LENS
SCCV CLOS DU PARADIS
SIREN: 940752512 19 rue des 3 Provinces 44190 BOUSSAY
SCCV CLOS LEOPOLDINE
SIREN: 980815971 70 avenue la Bruyere 38100 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.