Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9962 entreprises correspondent à votre requête
SCCV DU MARTROY
SIREN: 941042772 5 impasse des Herons BAT A RDC 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
SCCV DU MOULIN A VENT
SIREN: 824149017 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV DU PAOURE
SIREN: 979157690 1 Porte de Laubian 40510 SEIGNOSSE
SCCV DU PARADIS
SIREN: 484174651 14 route du Droit 88250 LA BRESSE
SCCV DU PARC
SIREN: 844169284 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SCCV DU PENTHIEVRE
SIREN: 984770891 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV DU PERSEREAU
SIREN: 951662923 1 rue Jacques Brel 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV DU PETIT BOIS
SIREN: 829657105 18 rue de L’industrie 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
SCCV DU PETIT BOURG
SIREN: 852847821 1 square du 1er Zouave 69480 ANSE
SCCV DU PEUPLIER
SIREN: 907622955 8 rue Valentin Bousch 7 RUE JEAN-LOUIS ETIENNE 57070 METZ
SCCV DU PLATEAU
SIREN: 838756617 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
SCCV DU POLE DES LYS
SIREN: 920785532 80 rue de la Gare 68870 BARTENHEIM
SCCV DU POLE DU LADHOF
SIREN: 899164727 80 rue de la Gare 68870 BARTENHEIM
SCCV DU PORT SAINT LOUP
SIREN: 890385834 123 rue Bannier 45000 ORLEANS
SCCV DU PRUNIER
SIREN: 907622948 8 rue Valentin Bousch 7 RUE JEAN-LOUIS ETIENNE 57070 METZ
SCCV DU REPOS
SIREN: 911665743 ZAC Saint Esteve BT COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
SCCV DU RHIN
SIREN: 885145805 6 rue Louis Bleriot 68000 COLMAR
SCCV DU SAULE
SIREN: 900227604 8 rue Valentin Bousch ZONE ECO PARK NORD 57070 METZ
SCCV DU SILLON ALPIN
SIREN: 831196605 137 rue Francois Guise 73000 CHAMBERY
SCCV DU SOLEIL
SIREN: 834963928 5 rue Barthelemy Thimonnier 13500 MARTIGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.