Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
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SCCV COURS CELESTE
SIREN: 882156136 26 bd du Luxembourg - St Martin SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 50300 AVRANCHES
SCCV COURS FLEURY
SIREN: 851774794 1 rue de la Petite Fin 21121 FONTAINE-LES-DIJON
SCCV COURSEULLES - ILOTS 6 & 7
SIREN: 988287629 70 avenue de l'Hippodrome ESPACE GARDIN 14000 CAEN
SCCV COURT METRAGE
SIREN: 982026882 25 rue Sainte-philomene 33300 BORDEAUX
SCCV CP 6
SIREN: 913640520 1 rue Sainte Mere Teresa 60110 AMBLAINVILLE
SCCV CP ALLEE DE SAINT CYR
SIREN: 909307472 160 B rue de Paris C/O CARE PROMOTION 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SCCV CP ALLEE DE SAINT CYR
SIREN: 909307472 160 B rue de Paris C/O CARE PROMOTION 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SCCV CP ASNIERES BRIFFAULT
SIREN: 937555373 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV CP BAGNOLET GALLIENI
SIREN: 937555662 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV CP BAYEUX LITTRY
SIREN: 977716794 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SCCV CP CARRIERES REINE BLANCHE
SIREN: 917828220 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SCCV CP COLOMBES QUINET
SIREN: 904243839 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SCCV CP CORMEILLES JOFFRE
SIREN: 930042031 20 avenue de Canteranne BIS 33600 PESSAC
SCCV CP MANTES DUHAMEL
SIREN: 924842115 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV CP MANTES LA JOLIE LORRAINE
SIREN: 951781574 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SCCV CP NOISY MASTRAITS
SIREN: 907535124 160 B rue de Paris C/O CARE PROMOTION 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SCCV CP OUISTREHAM CAEN
SIREN: 982296345 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SCCV CP VILLEPARISIS KLEBER
SIREN: 879997609 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV CPAA ANNECY EMOGNES
SIREN: 942462987 9 rue Andre Fumex 74000 ANNECY
SCCV CPAA ANNEMASSE MASSENET
SIREN: 935081489 12 rue du Pre Paillard ANNECY-LE-VIEUX 74940 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.