Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
S.C.I VILLA NEPTUNE HOULGATE
SIREN: 831560602 3 rue des Bas Rogers 92150 SURESNES
S.C.I. 62-68 JEANNE D'ARC
SIREN: 832046940 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
S.C.I. A12-A86
SIREN: 879654499 3 boulevard Jean Moulin OMEGA PARC - BATIMENT 4 78990 ELANCOURT
S.C.I. FLORA DEAUVILLA
SIREN: 915341382 3 rue des Bas Rogers 92150 SURESNES
S.C.I. LINSELLES VIGNETTES
SIREN: 831475272 314 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
S.C.I. MILAN
SIREN: 449359587 278 route d'Azas 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
S.C.I. THIAIS GALAISE
SIREN: 833639974 78 boulevard Saint-marcel 75005 PARIS
S.C.I.C. HOMVA-ARAGON
SIREN: 832147672 50 bd de l'Yerres 91000 EVRY-COURCOURONNES
S.C.I.C.V. LA NEUVILLE
SIREN: 530805845 30 B rue Maurice Rousseau 27530 EZY-SUR-EURE
S.N.C LES CAPUCINES
SIREN: 917758351 45 avenue Draio de la Mar 13620 CARRY-LE-ROUET
S.N.C. LAVENTIE CENTRE
SIREN: 839978608 314 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
S.N.C. LES MIMOSAS
SIREN: 899129746 49 chemin du Rivage 13620 CARRY-LE-ROUET
S.P.I.D
SIREN: 530379783 82 avenue Jean Lebas 59100 ROUBAIX
S1 - LES PINS PARASOLS
SIREN: 900142597 9 rue du Pastel 31250 REVEL
S2D
SIREN: 479224685 76 avenue de la Fontasse 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
SA COOP PRODUCTION HLM LA RUCHE HABITAT
SIREN: 692018658 33 rue du faubourg de Bourgogne SERVICE JURIDIQUE 45000 ORLEANS
SACIB
SIREN: 423132174 23 boulevard de la Tour d'Auvergne 35400 SAINT-MALO
SAGI IMMOBILIER
SIREN: 341850253 293 route de Cannes 06130 GRASSE
SAINT BARTHELEMY
SIREN: 917619983 4 rue du Pigeon Blanc 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
SAINT CALAIS 72
SIREN: 980898480 1 rue Bleue 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.