Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
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LE CLOS ROMY
SIREN: 894761576 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LE CLOS ROMY
SIREN: 894761576 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LE CLOS ROMY
SIREN: 894761576 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LE CLOS ROMY
SIREN: 894761576 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
LE CLOS SAINT JACQUES
SIREN: 752361220 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI- POLE SANTE THAU- 5E ETAGE 34200 SETE
LE CLOS SAINT JOSEPH
SIREN: 907477657 ZI acti'Dry 45370 DRY
LE CLOS SAINT LEON
SIREN: 919564195 7 chemin du Moulin 31570 PRESERVILLE
LE CLOS SAINT MARTIN
SIREN: 850415464 1 rue Guy Moquet 38100 GRENOBLE
LE CLOS SAPHIR
SIREN: 514101567 Zone d'Activites de Folelli 20213 PENTA-DI-CASINCA
LE CLOS SUR CHENE
SIREN: 922193669 50 rue Jean Zay VEELLAGE DE PARILLY - BATIMENT H 69800 SAINT-PRIEST
LE CLUB
SIREN: 907477749 2 impasse de la Fougeraie 85300 CHALLANS
LE COEUR DE L'ILE
SIREN: 908886757 12 allée du Mont Grand Matoury 97351 MATOURY
LE COLISEE
SIREN: 900444837 12 rue Victor Hugo 12-14 71000 MACON
LE COLISEE
SIREN: 900444837 12 rue Victor Hugo 12-14 71000 MACON
LE COMBEYNOT
SIREN: 882527872 Gare de Prelles 05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
LE CORMIER
SIREN: 901195362 4 impasse de Premarie QUENIQUEN 44350 GUERANDE
LE CORSIN
SIREN: 931399984 24 allée de la Chapelle 74440 TANINGES
LE CORTY
SIREN: 919910216 815 route du Fayet 74700 DOMANCY
LE COURLIS
SIREN: 853871291 23 boulevard de Launay 44100 NANTES
LE CREUSOT HENRI
SIREN: 917937831 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.