Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9707 entreprises correspondent à votre requête
LES ARTISANS QUERCITAINS
SIREN: 838121465 7 allée de Potelle 59530 LE QUESNOY
LES ARTISTES
SIREN: 884860289 21 avenue Simone Veil IMMEUBLE THE CROWN - BATIMENT A 06200 NICE
LES ATELIERS DE BRAIS
SIREN: 894238153 39 route de Fondeline ZI DE BRAIS 44600 SAINT-NAZAIRE
LES AUREADES
SIREN: 933321531 13 rue Alphonse Karr LE LOUVRE 06000 NICE
LES AURELYS
SIREN: 832146666 18 rue Joseph Cugnot 38300 BOURGOIN-JALLIEU
LES BAINS D'OLERON
SIREN: 904713062 7 place Saint Louis 24000 PERIGUEUX
LES BALCONS DE CHARTREUSE
SIREN: 914964234 Espace Economique de la Baronnie ESPACE SAVOYARD 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
LES BALCONS DE CHLOE
SIREN: 895193514 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
LES BALCONS DE L'ALBANAIS
SIREN: 879953081 40 Clos de l'Hermitage 74150 RUMILLY
LES BALCONS DE LA DENT
SIREN: 912501582 3 rue Pierre Termier 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR
LES BALCONS DES PECHEURS
SIREN: 838075950 45 cours de la Liberation 33000 BORDEAUX
LES BALCONS DU MONT BLANC - SAINT GERVAIS LES BAINS
SIREN: 890658792 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LES BALCONS DU PIC BLANC
SIREN: 841326846 1 rue Eric de Cromieres BATIMENT L'AS 63000 CLERMONT-FERRAND
LES BALCONS DU VAL
SIREN: 821483138 6 place Frederic Bombail 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
LES BEGUINETTES
SIREN: 894604891 5 rue Beau Soleil 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE
LES BELLES DES TROIS RESIDENCES
SIREN: 884497991 14 B rue Augustin Fresnel 78310 COIGNIERES
LES BERGERONNETTES
SIREN: 977908904 14 rue Herve le Guyader 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
LES BERGERONS
SIREN: 892188889 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
LES BERGES DE NEPTUNE
SIREN: 978273894 13 rue Marechal Joffre 57100 THIONVILLE
LES BERGES DE SAINT SYMPHORIEN
SIREN: 533863981 2 rue du 45e Rgt de Transmissions OCCITAN A-ESPACE SAINT MARTLIN 26200 MONTELIMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.