Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCI MANTA
SIREN: 487754749 31 rue des Bleuets 01580 IZERNORE
SCI MANTES MARECHAL JUIN
SIREN: 934548025 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI MARLY ROUTE DE L'ETANG
SIREN: 808683114 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI MARSEILLE 14EME FLORIDA
SIREN: 812695575 10 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
SCI MARSEILLE CAPELETTE 10
SIREN: 850992520 52 avenue de Hambourg 13008 MARSEILLE
SCI MARSEILLE CAPELETTE CENTRE
SIREN: 811630623 10 pl de la Joliette 13002 MARSEILLE 2
SCI MARSEILLE OLIVES
SIREN: 904824620 40 boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
SCI MAUREPAS PARC
SIREN: 799152459 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCI MCB INVEST
SIREN: 949582951 23 route de la Garenne 69780 TOUSSIEU
SCI MEDICAL HERBLAY
SIREN: 948527759 4 B rue Paul Vaillant-couturier 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI MEDITERRANEE
SIREN: 442964391 22 rue de Bellevue 22 A 24 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCI MELIS
SIREN: 914645247 145 chemin de Tournefeuille BAT A APT 03 31300 TOULOUSE
SCI MERKEL
SIREN: 342657392 5 rue du Docteur Nugon 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
SCI MEROULINE
SIREN: 980136428 32 impasse Destarac 31400 TOULOUSE 31400 TOULOUSE
SCI MICHELDIS
SIREN: 952871465 1 rue de Seville 68300 SAINT-LOUIS
SCI MIL' ESSENCES
SIREN: 918074394 4 rue Labeda 31000 TOULOUSE
SCI MM
SIREN: 892124942 5 lotissement les Terrasses de Clavel 82200 MOISSAC
SCI MOLIERE
SIREN: 338290489 18 rue Jean Mermoz 33980 AUDENGE
SCI MONTCHANIN
SIREN: 908999824 2 place des Vins de France 2-22 75012 PARIS
SCI MONTPELLIER AQUEDUC LAVIT
SIREN: 753897974 3 B rue Andre Lefevre LE DUOMO 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.