Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LES BALCONS DE MIMIZAN
SIREN: 901355156 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV LES BALCONS DE SAINT-AVRE
SIREN: 897980504 153 Mte de Sourzy 69700 MONTAGNY
SCCV LES BARQUES
SIREN: 908902786 6 rue de Molina CHEZ INOVY 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV LES BASTIDES DE DAURELLE
SIREN: 853037638 12 place Jean Jaures 26250 LIVRON-SUR-DROME
SCCV LES BATELIERS
SIREN: 910511898 3 allée du Gourmerault 21310 ARCEAU
SCCV LES BEAUX CHENES
SIREN: 813852886 allée des Trois Lions 59223 RONCQ
SCCV LES BICHES
SIREN: 849041728 24 rue Quadrant 14123 FLEURY-SUR-ORNE
SCCV LES BLANQUETTES
SIREN: 853990968 10 chemin des Blanquettes 34300 AGDE
SCCV LES BLEUETS
SIREN: 498579952 93 rue de Lorient 35000 RENNES
SCCV LES BONS ENFANTS
SIREN: 901377440 22 rue Louise de Vilmorin 33520 BRUGES
SCCV LES BORDS DE L'ILL
SIREN: 908197916 8 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN
SCCV LES BRIDANS
SIREN: 907790604 32 impasse des Figuiers 30000 NIMES
SCCV LES BRUYERES DE BRIORD
SIREN: 879176113 345 impasse des Genevriers 38300 RUY-MONTCEAU
SCCV LES CAPUCINES
SIREN: 828565960 28 rue Jean Baptiste Godin HT. VIL. 60000 BEAUVAIS
SCCV LES CERISIERES 5
SIREN: 905332938 1 rue Arthur Deroye 21000 DIJON
SCCV LES CERISIERS
SIREN: 828713792 16 Rte de Weitbruch 67500 HAGUENAU
SCCV LES CERISIERS
SIREN: 889560231 28 rue Jean Baptiste Godin VIL. 60000 BEAUVAIS
SCCV LES CERISIERS
SIREN: 820745487 545 avenue du Garlaban QUARTIER DE LA PLAINE DE JOUQUE 13420 GEMENOS
SCCV LES CERISIERS DE SAINT PIERRE
SIREN: 910625763 89 rue d'Albufera 27200 VERNON
SCCV LES CHALETS DE JAYSINIA
SIREN: 897555934 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.