Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9198 entreprises correspondent à votre requête
SCI CHATEAU THIERRY LA COUR DU LION
SIREN: 903147650 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SCI CHATILLON
SIREN: 482530300 5 rue Semur ESPACE CHATILLON 71300 MONTCEAU-LES-MINES
SCI CHRISTOPHE
SIREN: 350616058 route de Saint-christophe LES BARAQUES 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE
SCI CJN
SIREN: 838774800 10 rue D’alsace 57330 HETTANGE-GRANDE
SCI CLAUDE MONET
SIREN: 539914689 162 rue du Ladhof 68000 COLMAR
SCI CLEMENCEAU-GONZALEZ
SIREN: 949642342 25 rue Lavoisier 24000 PERIGUEUX
SCI COEUR D'EAUNELLE
SIREN: 897457420 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SCI COHABS INVEST FUND FRANCE
SIREN: 977909639 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 562 75008 PARIS
SCI CONARDEL 52
SIREN: 979252723 13 allée des Cocotiers 97426 LES TROIS-BASSINS
SCI CONCARNEAU RUE DES CHENES
SIREN: 508973278 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI CONCERTO GRAND SUD
SIREN: 823240486 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCI CONNEXION
SIREN: 898634597 11 rue Pierre Et Marie Curie PARC DE CHAVAILLES 33520 BRUGES
SCI CONSTRUCTIVA
SIREN: 477515209 62 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCI COPENHAGUE
SIREN: 883931529 7 avenue du Danemark 37100 TOURS
SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ
SIREN: 948101373 92 cours Vitton 69006 LYON
SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ
SIREN: 948101373 92 cours Vitton 69006 LYON
SCI CORBAS GRANGE BLANCHE
SIREN: 914911136 40 rue de Bonnel 69003 LYON
SCI CORBEIL SO GREEN
SIREN: 514015973 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI COULEUR LAVANDE
SIREN: 907828131 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI D2F
SIREN: 815258678 210 Coste de L’hospitaou 40300 PEYREHORADE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.