Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
PORNICHET - PARC D'ARMOR HAUT - PDLL
SIREN: 839829595 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
PORT D'ATTACHE
SIREN: 844582775 1066 avenue Eole 66100 PERPIGNAN
PORT ROYAL
SIREN: 807593041 190 rue de Rivoli 75001 PARIS
PORT SAINT-JACQUES
SIREN: 882008410 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
PORTE DE LOIRE INVEST
SIREN: 898725387 27 le Parc 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
PORTE DE SAINT OUEN-M6
SIREN: 804947133 108 avenue Gabriel Peri 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
PORTE NOUVELLE
SIREN: 948958046 12 rue de Servouze 86800 JARDRES
PORTEL LE CAP
SIREN: 933293094 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
PORTOFINO
SIREN: 844676924 16 av de la Lande 34240 LAMALOU-LES-BAINS
POTEZ FONCIERE
SIREN: 340481993 Lot Bellevue 40800 AIRE-SUR-L ADOUR
PPBS
SIREN: 951131143 743 rue Saint-clement 84100 ORANGE
PRAIRIES DU BREUIL
SIREN: 904577434 21 rue Winston Churchill IMMEUBLE LE ROYAL 38000 GRENOBLE
PRE SAINT GERVAIS - RUE SEMANAZ - IDF
SIREN: 900289711 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
PRELUDE
SIREN: 890329394 46 av Gambetta 74000 ANNECY
PRELUDE MONTBONNOT
SIREN: 891005860 285 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
PREMIER DRAGON
SIREN: 929938280 5 rue Louis-jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
PREMIERES LOGES
SIREN: 912926433 12 A rue du Pre Faucon PAE LES GLAISINS ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
PREMIUM ENTREPRISES
SIREN: 505153817 21 rue Saint Pierre 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
PREMIUM LMS
SIREN: 879249464 36 rue Chauveau 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
PREMIUM POISY
SIREN: 812291201 21 rue Saint-pierre 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.