Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
SCCV 36 KENNEDY
SIREN: 840443162 79 rue Liandier 13008 MARSEILLE
SCCV 37 AV. GL DE GAULLE
SIREN: 849164306 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
SCCV 38 RODIN
SIREN: 825322621 23 rue Marceau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV 3B PROMOTION
SIREN: 978251031 5 rue du Four A Chaux 97400 SAINT-DENIS
SCCV 3D INVEST
SIREN: 807390208 32 avenue du Gue Langlois 32-34 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN
SCCV 3M
SIREN: 951161140 10 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM
SCCV 3R
SIREN: 850625856 25 place de L’eglise 56270 PLOEMEUR
SCCV 4 AULNES
SIREN: 949972913 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
SCCV 4 RUE JULES FERRY
SIREN: 832543425 68 allée de Mycenes LE THEBES 34000 MONTPELLIER
SCCV 400 NATIONS
SIREN: 930127865 393 rue du General de Gaulle 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
SCCV 41 GRANDE RUE
SIREN: 892262544 38 rue Clement Ader 91700 FLEURY-MEROGIS
SCCV 432 RUEIL BUZENVAL
SIREN: 851248229 59 rue de Provence 75009 PARIS
SCCV 44 ROUTE DE REVEL
SIREN: 917837247 13 rue Paul Mesple ZAC BASSO CAMBO 31100 TOULOUSE
SCCV 446 DRANCY AVENUE ANATOLE FRANCE
SIREN: 892788936 59 rue de Provence 75009 PARIS
SCCV 449 SERRE CHEVALIER LIEU DIT LES PEYRONS
SIREN: 894846898 13 avenue Maurice Petsche BRIANCON 05100 BRIANCON
SCCV 45 RUE DENIS PAPIN
SIREN: 929015519 25 rue Paul Langevin IMMEUBLE PERSPECTIVE SUD 13290 AIX-EN-PROVENCE
SCCV 451 LA COURNEUVE ZAC DE LA TOUR
SIREN: 893974907 59 rue de Provence 75009 PARIS
SCCV 45140 COUTES
SIREN: 952622389 15 rue du Chastaing 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
SCCV 45140 DES VERGERS
SIREN: 922179569 15 rue du Chastaing 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
SCCV 457 CAVALAIRE RUE DE LA BAIE
SIREN: 899215479 1175 route Petite route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.