Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
S.C.C.V. PSLA LES FACTIERES
SIREN: 891126955 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
S.C.C.V. PSLA LES FACTIERES
SIREN: 891126955 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
S.C.C.V. PSLA LES FACTIERES
SIREN: 891126955 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
S.C.C.V. RADIGOIS 68
SIREN: 879423481 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
S.C.C.V. REVA LAFAYETTE
SIREN: 842286312 128 boulevard Raspail 75006 PARIS
S.C.C.V. REVA LE VESINET PRINCESSE
SIREN: 852781863 128 boulevard Raspail 75006 PARIS
S.C.C.V. REVA MARSEILLE
SIREN: 840227730 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
S.C.C.V. REZE JAGUERE
SIREN: 844158311 35 rue Crucy 35-37 44000 NANTES
S.C.C.V. ROLLAND PETIT
SIREN: 881927164 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE
SIREN: 917969529 2 rue Jacques Brel METRONONY 1 44800 SAINT-HERBLAIN
S.C.C.V. SAINTE GENEVIEVE NORMANDIE NIEMEN
SIREN: 903964310 92 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
S.C.C.V. SOGIM
SIREN: 820074961 7 rue de la Fontaine 14000 CAEN
S.C.C.V. SORINIERES NANTES 27
SIREN: 890860141 17 rue Racine 44000 NANTES
S.C.C.V. ST ETIENNE LAUJOLE
SIREN: 980599070 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE
SIREN: 921748570 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
S.C.C.V. ST NAZAIRE POINT DU JOUR
SIREN: 898856182 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
S.C.C.V. STG ARPAJON
SIREN: 882555642 92 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
S.C.C.V. SURESNES BMV
SIREN: 834261497 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
S.C.C.V. TERRA ROSSA CORNEBARRIEU
SIREN: 917837213 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
S.C.C.V. TRINITE
SIREN: 891089823 50 bd de l'Yerres 91000 EVRY-COURCOURONNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.