Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCI MUCKLOW
SIREN: 385032198 la Boule Haute 63600 LA FORIE
SCI MUFRAGGI
SIREN: 340607399 ZI de Baleone MEZZAVIA 20167 AFA
SCI MUREAUX DOMAINES
SIREN: 818934317 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI MUZILLAC HORTENSIAS
SIREN: 500930003 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI MVS
SIREN: 928809557 40 rue Wallon Satizelle 02760 HOLNON
SCI NACY
SIREN: 898219480 1 avenue de Beaupuy 11420 MOLANDIER
SCI NANTES PROM XIV
SIREN: 814812921 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCI NAXACO
SIREN: 513003525 allée du Four A Pain 76290 SAINT-MARTIN-DU-MANOIR
SCI NEW ART
SIREN: 920152758 4 rue Labeda 31000 TOULOUSE
SCI NOANIE
SIREN: 353076490 18 rue Pierre Et Marie Curie 17000 LA ROCHELLE
SCI NOISY 83 SUREAU
SIREN: 890473358 12 passage du Prado 75010 PARIS
SCI NOUVEL'AIRE
SIREN: 850098849 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
SCI NOVATY
SIREN: 890448483 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE
SCI O'MONT
SIREN: 919133173 4 rue Labeda 31000 TOULOUSE
SCI OP BRIE
SIREN: 948266556 9 chemin du Petit Val LOT C 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
SCI ORLAN
SIREN: 750032542 61 lotissement Pinede du Baganais 33680 LACANAU
SCI ORLY ZAC CARRIERES
SIREN: 940006992 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI ORNEX VESSY
SIREN: 508776663 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI OSTWALD - RUE DE COLMAR
SIREN: 979832060 20 rue des Tuileries 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
SCI P.A.S
SIREN: 830446282 Ham de Canavaggia 20233 SISCO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.