Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9227 entreprises correspondent à votre requête
VITRE BEAUVAIS
SIREN: 832839385 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
VITROLLES AVENUE DE MARSEILLE
SIREN: 900801861 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
VITRY - FLORE'SENS SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
SIREN: 915148589 8 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
VL HABITAT
SIREN: 538961392 8 chemin de la Valutte 59710 MERIGNIES
VLP
SIREN: 884111642 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
VOIE DES TRAMS
SIREN: 838364032 4 place Emile Senechal 62200 BOULOGNE-SUR-MER
VOIRON GV
SIREN: 919782185 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
VOISINS- JEAN BART SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
SIREN: 842355190 8 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
VOL012/14
SIREN: 803952167 35 rue Kovil CENTRE COMMERCIAL SAVANNAH 97460 SAINT-PAUL
VOL015/14
SIREN: 803951953 35 rue Kovil CENTRE COMMERCIAL SAVANNAH 97460 SAINT-PAUL
VOLTOJO
SIREN: 822870606 Port de Toga PORT DE PLAISANCE DE TOGA 20200 BASTIA
VOLTY
SIREN: 808230791 8 rue Deroyer 22100 DINAN
VOUNEUIL LA TORCHAISE
SIREN: 882474950 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
VS PLOUAGAT
SIREN: 952849933 16 rue du Bourg Nouveau 35000 RENNES
VSM BRY SCHWEITZER
SIREN: 983559899 44 rue Aristide Briand 77410 CLAYE-SOUILLY
VSM BRY SCHWEITZER
SIREN: 983559899 44 rue Aristide Briand 77410 CLAYE-SOUILLY
VTS
SIREN: 879119238 15 chemin de Severin 13200 ARLES
VU D'EN HAUT
SIREN: 844078113 1 Sq Auguste Chabrieres 75015 PARIS 15
WAJARO
SIREN: 887495216 4 place Jean Charron ZAE LE PUECH 34420 PORTIRAGNES
WALLIS
SIREN: 538248279 162 boulevard de Coataudon 29490 GUIPAVAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.