Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SNC HPL GARON
SIREN: 852034248 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL GENETIERE
SIREN: 850686171 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL GILLET
SIREN: 849283999 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL KOCH
SIREN: 880841598 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL L'ETANG
SIREN: 848702494 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL LA COTE
SIREN: 880165014 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL LES ARCADES
SIREN: 844155705 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL LES CHICOTETS
SIREN: 848902854 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL MARECHAL
SIREN: 821810959 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
SNC HPL MEAUX
SIREN: 880164959 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL PASTEUR
SIREN: 848567327 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL PLATANES
SIREN: 841186257 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL SAGE
SIREN: 849607015 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL VILLENAUXE LAGRANDE
SIREN: 848544904 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL VITICOLE
SIREN: 844155911 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC HPL VOUILLOUX
SIREN: 844155101 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
SNC L'ACROPOLE
SIREN: 979694833 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SNC L'ARGENTIK A LYON 8
SIREN: 842254021 15 rue des Cuirassiers IMMEUBLE SILEX 1 69003 LYON
SNC LA CROIX BLANCHE
SIREN: 498486687 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LA DECOUVERTE ILOT E
SIREN: 907745491 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.