Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SC GUST
SIREN: 839095924 1530 chemin de Mazargues CAMPAGNE MONTO 13090 AIX-EN-PROVENCE
SC LA CROIX DU PONT
SIREN: 501275671 64 avenue de la Gare 91760 ITTEVILLE
SC LE VOLTAIRE II
SIREN: 834790255 69 avenue de la Timone 13010 MARSEILLE
SC LOGELHEIM
SIREN: 923704779 8 rue Alcide de Gasperi 68390 SAUSHEIM
SC MA MAISON
SIREN: 518435748 620 rue de Caours 80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
SC PLESSIS QUARTIER DES ARCHITECTES T2
SIREN: 885392571 196 rue Houdan 92330 SCEAUX
SC ZEN ATALANTE
SIREN: 842428906 33 avenue Marechal Foch CHEZ GROUPE LAZARD LYON 69006 LYON
SCA
SIREN: 884600396 33 rue Pasteur 33150 CENON
SCA CENTRE MEDICO SPORTIF PAU PYRENEES
SIREN: 880718952 120 boulevard Tourasse 64000 PAU
SCANNELL PROPERTIES FRANCE 006
SIREN: 918308263 9 rue Beaujon 75008 PARIS
SCARUS
SIREN: 978937456 213 Rte du Cimetiere 43330 SAINT-FERREOL-D AUROURE
SCCI BOULAY DEVELOPPEMENT
SIREN: 949442776 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCR RESIDENCE BIENVENUE
SIREN: 442187688 ZA Galisbay CHEZ COB CTRE AFFAIRE 97150 SAINT MARTIN
SCCU
SIREN: 423111327 2 place Bertin Boissin 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
SCCV BEZONS 56 JAURES
SIREN: 845176486 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCCV GEMMES
SIREN: 948752431 25 rue Sainte-philomene 33300 BORDEAUX
SCCV LE CHATEAU
SIREN: 902897214 17 rue du General Leclerc 52130 WASSY
SCCV LES PERLES DE SAINT MARC
SIREN: 811881945 22 rue de Lyon 29200 BREST
SCCV VILLEMOMBLE 37 ROSNY
SIREN: 980064919 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCCV - BSR
SIREN: 942282591 3 rue Alfred Roll 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.