Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9711 entreprises correspondent à votre requête
SCCV BALLAINVILLIERS NORMANDE
SIREN: 931854590 9 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV BALMA LOUIS RENAULT
SIREN: 930274287 5 avenue Pierre Latecoere 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
SCCV BANNIER
SIREN: 949875272 123 rue de Coulmiers 45000 ORLEANS
SCCV BARAKA
SIREN: 921896106 14 boulevard Sebastopol 35000 RENNES
SCCV BARBUSSE
SIREN: 977618347 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV BARREK
SIREN: 983501685 2 rue des Aulnes ZA DU GRIPAIL 35590 SAINT-GILLES
SCCV BARRY WHITE
SIREN: 980661029 23 rue Peyssonnel 13003 MARSEILLE
SCCV BASE CAMP
SIREN: 831207956 42 rue de Bassano 75008 PARIS
SCCV BASSIN BLEU
SIREN: 922068069 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV BASTIDE PATRIMOINE
SIREN: 953265360 15 rue Jean-jacques Rousseau 33000 BORDEAUX
SCCV BATIM
SIREN: 792952830 10 T rue de L’europe LE CARRE VERT - ESPACE LEMAN 3 74200 THONON-LES-BAINS
SCCV BAUDIN
SIREN: 850136631 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV BAUME LES DAMES
SIREN: 917864316 8 rue Principale 25320 BUSY
SCCV BAYONNE CHEMIN DE SAINSONTAN
SIREN: 890599517 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV BC GUADELOUPE JARRY
SIREN: 539510990 7 ZA du Manhity IMM EXODOM 97232 LE LAMENTIN
SCCV BDC SAINT THOMAS
SIREN: 937542702 25 rue de la Monnaie 35000 RENNES
SCCV BEAUCHAMP SEMARD
SIREN: 915190151 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV BEAUMONT FERME DE MOURS
SIREN: 980360614 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV BEAUREGARD
SIREN: 849952114 664 avenue Paul Jullien 13100 LE THOLONET
SCCV BEAUSOLEIL
SIREN: 820866036 7 rue d'Orleans 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.