Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9715 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LE CLOS DU PAGE
SIREN: 847870524 7 impasse de Lariouet 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
SCCV LE CLOS DU PARC
SIREN: 882326903 345 impasse des Genevriers 38300 RUY-MONTCEAU
SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE
SIREN: 982566820 31 rue du Grand Couronne 67100 STRASBOURG
SCCV LE CLOS ELEANOR
SIREN: 953636156 8 rue James Joule CENTRE D'AFFA 44400 REZE
SCCV LE CLOS LONSOIS
SIREN: 831455357 3 Che du Bascou 64160 SERRES-MORLAAS
SCCV LE CLOS MAREDDA
SIREN: 951373109 3 rue Jacob 75006 PARIS
SCCV LE CLOS MARION
SIREN: 827971144 22 B rue d'Ouffet 88120 VAGNEY
SCCV LE CLOS MOUSPAREAU
SIREN: 912406691 21 avenue de la Liberation 33460 MACAU
SCCV LE CLOS RENE
SIREN: 924918980 11 rue la Fayette 44000 NANTES
SCCV LE CLOS SAINT CLAIR
SIREN: 831373808 345 impasse des Genevriers 38300 RUY-MONTCEAU
SCCV LE CLOS SAINT ELOI
SIREN: 822557146 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV LE CLOS SAINT GEORGES
SIREN: 899666978 28 route de la Croix 56860 SENE
SCCV LE CLOS SCHONVY
SIREN: 894739812 266 pl Ernest Granier IMMEUBLE ARCHE JACQUES C UR 34000 MONTPELLIER
SCCV LE COANT
SIREN: 839043635 4 rue des Ajoncs 29000 QUIMPER
SCCV LE COEUR DE BOURG
SIREN: 891748667 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
SCCV LE CRYSTAL
SIREN: 815400379 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
SCCV LE DAUPHIN
SIREN: 892345182 4 rue Bayard 75008 PARIS
SCCV LE DOMAINE DE L'HORTICULTEUR
SIREN: 900283284 59 rue de Mulhouse (59A) 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
SCCV LE DOMAINE DES MIMOSAS
SIREN: 903706018 23 rue d'Antibes 06400 CANNES
SCCV LE DOMAINE PASTEUR
SIREN: 851674648 2 B av de l'Europe-saint Germain PA DU VAL DE MOINE 49230 SEVREMOINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.