Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LA CROIX DU SUD
SIREN: 899275671 99 route de Paris 76520 BOOS
SCCV LA CROIX ROUGE
SIREN: 948699814 6 rue Niels Bohr 13013 MARSEILLE
SCCV LA DEMOISELLE
SIREN: 914968557 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
SCCV LA DIGUE
SIREN: 877479345 67 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
SCCV LA DISTILLERIE
SIREN: 831199633 103 rue du General de Gaulle 97460 SAINT-PAUL
SCCV LA FABRIQUE DES ARTS MEHUN
SIREN: 904521952 22 rue du Gue Marin 18500 MEHUN-SUR-YEVRE
SCCV LA FABRIQUE DES ARTS MEHUN
SIREN: 904521952 22 rue du Gue Marin 18500 MEHUN-SUR-YEVRE
SCCV LA FLUME
SIREN: 922413380 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV LA FONDERIE
SIREN: 922136254 24 rue Quadrant 14123 FLEURY-SUR-ORNE
SCCV LA FORGE
SIREN: 907990436 17 rue de la Fuye Parc d'Activite de la 49320 LES GARENNES SUR LOIRE
SCCV LA FRERIE
SIREN: 910544303 9 avenue de Bel Air 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
SCCV LA FUYE
SIREN: 901275586 5 rue Pierre Hevin 35000 RENNES
SCCV LA GARDE FREINET
SIREN: 908690944 52 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE
SCCV LA GARENNE COLOMBES FOCH
SIREN: 835014135 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV LA GENERALE DE PROMOTION 43
SIREN: 880657192 64 Chaussee de l'Etang 94160 SAINT-MANDE
SCCV LA GRANDE ECOLE
SIREN: 917859571 107 B avenue du President Kennedy 88300 NEUFCHATEAU
SCCV LA GRANIERE
SIREN: 979759131 24 rue de l'Eveche 13002 MARSEILLE
SCCV LA GRAPPE D'OR
SIREN: 880238415 232 avenue des Moulins 34080 MONTPELLIER
SCCV LA HAUTE LANDELLE
SIREN: 895170272 67 rue Georges Charpak 44115 HAUTE-GOULAINE
SCCV LA KROISEE
SIREN: 921606364 80 cours Docteur Long 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.