Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9194 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LES VERGERS
SIREN: 835060807 70 route de Woippy 57050 METZ
SCCV LES VILLAS
SIREN: 931804959 8 rue James Joule 44400 REZE
SCCV LES VILLAS D'ADRIEN
SIREN: 851914937 1 rue Clement Ader D'AFFAIRES PARC DU BOIS CESBRON 44700 ORVAULT
SCCV LES VILLAS DE LA FERRIERE
SIREN: 914485602 2 B av de l'Europe-saint Germain PARC D'ACTIVITES DU VAL DE MOINE 49230 SEVREMOINE
SCCV LES VILLAS DE LA FERRIERE
SIREN: 914485602 2 B av de l'Europe-saint Germain PARC D'ACTIVITES DU VAL DE MOINE 49230 SEVREMOINE
SCCV LES VILLAS DE MAISONS
SIREN: 843798646 7 rue d'Acheres 78600 MAISONS-LAFFITTE
SCCV LES VILLAS DES SOURCES
SIREN: 904364221 67 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV LES VILLAS DU CENTRE
SIREN: 850744764 78 cours Charlemagne 69002 LYON
SCCV LES VILLAS DU DOMAINE DE PLASCASSIER
SIREN: 952050391 18 boulevard Montmartre 75009 PARIS
SCCV LES VILLAS DU MONT FIQUET
SIREN: 894171362 62 av de l'Hippodrome 14000 CAEN
SCCV LES VILLAS DU PARC
SIREN: 929711679 44 B rue de la Mairie 44 B 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
SCCV LES VILLAS DU VIGNOBLE
SIREN: 909143679 2 rue du Foulon 67500 HAGUENAU
SCCV LES VILLAS ELEGANTIA
SIREN: 928735232 34 B chemin des Abricotiers SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
SCCV LES VOILES DE LAMBE
SIREN: 891761553 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
SCCV LEV
SIREN: 980087811 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV LEVALLOIS 45 BRIAND
SIREN: 925026445 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
SCCV LEVALLOIS BAUDIN
SIREN: 839908761 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV LEVALLOIS G POMPIDOU 20
SIREN: 914302732 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV LEVANTO ROUX
SIREN: 893856104 1 rue d'Aurion 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
SCCV LGV3
SIREN: 911476943 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.