Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9954 entreprises correspondent à votre requête
SCCV ORMESSON
SIREN: 907520787 470 rue des Vieilles Vignes 31810 VERNET
SCCV ORPHALESE BAGNOLET COLOMBIER 32
SIREN: 824602981 17 rue Aristide Briand 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SCCV ORPHEE
SIREN: 894539576 558 route du Barrage LIEUDIT GERBOLLE LE PARK REVENTIN 38121 REVENTIN-VAUGRIS
SCCV ORSAY CASTEL NUOVO
SIREN: 931353270 1 rue d'Aurion 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
SCCV ORSAY COEUR DE VILLAGE
SIREN: 891254971 92 avenue d'Iena 75016 PARIS
SCCV ORSAY GUICHET
SIREN: 952446029 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
SCCV ORVAULT LINOT
SIREN: 908937584 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
SCCV OSMOSE BAYARD
SIREN: 921413662 112 bd Emile Zola 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
SCCV OSNY BRIAND
SIREN: 979346038 136 av du Pdt Gilbert de Voisins 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
SCCV OSNY BS
SIREN: 919307827 36 rue Beaujon 75008 PARIS
SCCV OSTERMEYER
SIREN: 832046015 5 rue du Bosphore 35200 RENNES
SCCV OSTERODE 2023
SIREN: 951231216 45 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY
SCCV OUEST MOULIN
SIREN: 914253331 95 boulevard Jacquard 62100 CALAIS
SCCV OXYGENE
SIREN: 823272513 28 rue Marcelin Berthelot PARC LANN SUD 56000 VANNES
SCCV OYAT
SIREN: 980307185 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
SCCV OZOIR ALBERT EUVRARD
SIREN: 937876431 1 rue Andre Voguet 94200 IVRY-SUR-SEINE
SCCV OZOIR LA FERRIERE 2 RUE HENRI FRANCOIS
SIREN: 901926956 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV P.C.M.C.
SIREN: 930690458 l'Orgerie 53100 MAYENNE
SCCV P108
SIREN: 981361579 1246 avenue Raymond Dugrand 34000 MONTPELLIER
SCCV P15 GUILLOT THEATRE
SIREN: 930690334 7 square Leon Guillot 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.