Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SNC NORDET AMENAGEMENT
SIREN: 899824551 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC NP BUSSY SAINT GEORGES 1
SIREN: 812264448 70 avenue Kleber 75016 PARIS
SNC OPTEAM EAST
SIREN: 539587402 19 rue de Vienne TSA 50029 75008 PARIS 8
SNC PARC DE SENART
SIREN: 482815552 67 rue Arago CS 70058 - 93585 SAINT-OUEN CEDEX 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SNC PARIS SUD JM
SIREN: 821741162 6 place de la Pyramide TOUR MAJUNGA LA DEFENSE 9 92800 PUTEAUX
SNC PARMENTIER
SIREN: 848540845 57 B rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES
SNC PASTEUR
SIREN: 809738966 137 route de la Gare 44120 VERTOU
SNC PASTEUR
SIREN: 809738966 137 route de la Gare 44120 VERTOU
SNC PLESCOP RESIDENCE ALTO
SIREN: 533447553 25 all Vauban 59110 LA MADELEINE
SNC POMPERTUZAT GINESTY
SIREN: 917792319 81 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SNC PRS 2
SIREN: 807575139 39 rue Washington 75008 PARIS
SNC PRS 3
SIREN: 885131292 39 rue Washington 75008 PARIS
SNC REIGNIER - AVENUE DE LA GARE
SIREN: 837516715 Dom du Bois Dieu LE MINI PARC 69380 LISSIEU
SNC RENE BOLTZ
SIREN: 912442928 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC RESIDENCE LE MESNIL 5
SIREN: 837521608 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
SNC ROMPI
SIREN: 912397338 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC ROOSEVELT
SIREN: 904189669 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC ROQUEFORT LES PINS - CENTRE VILLAGE
SIREN: 841475965 400 avenue Roumanille GREEN SIDE 5 06410 BIOT
SNC RUE DU TOURBILLON
SIREN: 949459366 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC RUE SCHEINER 13013 MARSEILLE
SIREN: 881388961 44 boulevard de Dunkerque CS 11527 13002 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.