Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
SCCV AR CHARLES RENARD
SIREN: 938850450 2 avenue du General de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON
SCCV AR CHAUMETTE
SIREN: 849107875 6 cours Victor Hugo 45100 ORLEANS
SCCV AR LE COUDRAY
SIREN: 912216447 6 cours Victor Hugo 45100 ORLEANS
SCCV AR LOULOUMET
SIREN: 887507192 66 quai Francais 33530 BASSENS
SCCV AR MISTRAL
SIREN: 910557115 6 cours Victor Hugo 45100 ORLEANS
SCCV AR NUANCES
SIREN: 840316855 6 avenue Jean Zay 45000 ORLEANS
SCCV AR PONTOISE
SIREN: 948865613 6 cours Victor Hugo 45100 ORLEANS
SCCV ARABESQUE
SIREN: 885251959 98 avenue Jean Jaures 59100 ROUBAIX
SCCV ARACHES LA FRASSE 1
SIREN: 901559682 12 rue du Pre Paillard 74940 ANNECY
SCCV ARBORESCENCE
SIREN: 953101615 1 chemin des Croix 05200 EMBRUN
SCCV ARBORESCENCE
SIREN: 911089472 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV ARBORESCENCE 70
SIREN: 894804764 53 avenue Jean Kiffer 94420 LE PLESSIS-TREVISE
SCCV ARBORESENS
SIREN: 890440555 8 rue des Trente-six Ponts 8-10 31400 TOULOUSE
SCCV ARCADES
SIREN: 953707148 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV ARCADOME
SIREN: 852274182 22 B rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV ARCALTOA
SIREN: 909921637 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
SCCV ARCANES 3
SIREN: 878626712 1 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV ARCHIPEL LLI
SIREN: 920991437 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV ARCHIPEL LLI
SIREN: 920991437 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV AREFIM BRESLES 1
SIREN: 901131243 2 impasse de l'Induction 67800 BISCHHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.