Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9939 entreprises correspondent à votre requête
SCCV A2A
SIREN: 841275472 15 av du Quatorze Juillet 93600 AULNAY SOUS BOIS
SCCV AB 256
SIREN: 931092548 71 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
SCCV ABEILLES-CENAC
SIREN: 911718674 28 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
SCCV ACANA
SIREN: 852984111 place Francois Villon 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCCV ACANTHE
SIREN: 841259203 83 boulevard Pierre 1er 33110 LE BOUSCAT
SCCV ACHERES CROIX ROMPUE
SIREN: 884687625 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS 14
SCCV ACP BREIZH
SIREN: 850817420 rue des Iles Kerguelen PARC EDONIA - BATIMENT F 35760 SAINT-GREGOIRE
SCCV ACP CONSTRUCTION
SIREN: 532678257 rue des Iles Kerguelen PARC EDONIA BATIMENT F 35760 SAINT-GREGOIRE
SCCV ACP EMERAUDE
SIREN: 883589053 rue des Iles Kerguelen PARC EDONIA BAT F 35760 SAINT-GREGOIRE
SCCV ACP HABITAT
SIREN: 793276726 rue des Iles Kerguelen RUE DES ILES KERGUELEN 35760 SAINT-GREGOIRE
SCCV ACP PROMOTION
SIREN: 903397818 rue des Iles Kerguelen PARC EDONIA BATIMENT F 35760 SAINT-GREGOIRE
SCCV ACQUARELLO
SIREN: 882864812 1 rue d'Aurion 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
SCCV ACTI BRAIS 4
SIREN: 898434584 10 esplanade Anna Marly CHEZ LE GIE SONADEV 44600 SAINT-NAZAIRE
SCCV ACTI BRAIS 5
SIREN: 917796484 10 esplanade Anna Marly CHEZ LE GIE SONADEV 44600 SAINT-NAZAIRE
SCCV ACTI BRAIS 6
SIREN: 984872382 10 esplanade Anna Marly CHEZ LE GIE SONADEV 44600 SAINT-NAZAIRE
SCCV ACTI DONGES 1
SIREN: 951739648 10 esplanade Anna Marly CHEZ LE GIE SONADEV 44600 SAINT-NAZAIRE
SCCV ACTI PARVIS
SIREN: 903713162 140 rue Rene Rambaud LE CUBE ROUGE 38500 VOIRON
SCCV ACTI'CENTRE
SIREN: 901793364 10 esplanade Anna Marly 44600 SAINT-NAZAIRE
SCCV ACTILOG AMIENS
SIREN: 933452344 2 avenue Christian Doppler BAT B 77700 SERRIS
SCCV ACTIPARC CHARVIEU-CHAVAGNEUX
SIREN: 910723527 23 rue Maryse Bastie 69500 BRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.