Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
SCCV IN VICUS
SIREN: 848011730 ZA de la Martinais 35133 LECOUSSE
SCCV INAE ST HERBLAIN
SIREN: 889559498 98 B quai de la Fosse 44300 NANTES
SCCV INDIGO
SIREN: 949249080 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
SCCV INDIGO
SIREN: 983931882 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV INITIAL
SIREN: 833173016 9 rue Duphot 75001 PARIS
SCCV INTERIVES
SIREN: 847878170 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV INTIMISTE
SIREN: 851672469 126 route de Mittelhausbergen 67200 STRASBOURG
SCCV IPSPF CHR 1
SIREN: 885147553 7 rue de la Fontaine 14000 CAEN
SCCV IPSPF CHR 2
SIREN: 913833307 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV IREMIA
SIREN: 884329608 22 rue Jules Labat 64100 BAYONNE
SCCV IREMIA
SIREN: 914380696 8 rue du Marechal Ney 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SCCV ISATIS
SIREN: 878544444 2 rue d'Austerlitz 31000 TOULOUSE
SCCV ISATYS
SIREN: 891370587 14 place Pierre Mendes-france 14-16 49100 ANGERS
SCCV ISIDONNE
SIREN: 821515202 8 av Pierre de Coubertin 38170 SEYSSINET-PARISET
SCCV ISNEAUVILLE - ZAC PLAINE DE LA RONCE
SIREN: 824405773 509 Contre-allee route de Neufchatel 76230 ISNEAUVILLE
SCCV ISNEAUVILLE PROM 28
SIREN: 894270768 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCCV ISNEAUVILLE VASCO DE GAMA
SIREN: 841659840 route de Neufchatel ROUTE DE NEUFCHATEL 76230 ISNEAUVILLE
SCCV ISSY
SIREN: 910413103 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCCV ISSY LOT B ZAC LEON BLUM
SIREN: 894021492 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV ISSY TECHNOPOLIS LGT 1
SIREN: 951365782 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.