Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SCCV GEO 3
SIREN: 937734846 37 rue Elsa Triolet 21000 DIJON
SCCV GEORGE SAND
SIREN: 979535333 11 rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG
SCCV GEP
SIREN: 907809552 22 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV GERLAND GALTIER
SIREN: 903616878 45 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY
SCCV GETAL
SIREN: 832977201 8 rue Deroyer 22100 DINAN
SCCV GIF MOULON A4
SIREN: 830886115 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV GIRONDINS 22
SIREN: 891407470 68 cours Lafayette 69003 LYON
SCCV GIVALBATI
SIREN: 823740642 4 le Moulin 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS
SCCV GIVORS GAGARINE
SIREN: 928043389 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV GLAIEULS
SIREN: 913660379 34 chemin de la Speck 68000 COLMAR
SCCV GLAIEULS
SIREN: 913660379 34 chemin de la Speck 68000 COLMAR
SCCV GLEIZE - ST VINCENT
SIREN: 920152592 71 chemin du Moulin Carron LE FLORENTIN 69570 DARDILLY
SCCV GLPC
SIREN: 883386963 296 route de Pont la Lame ZZONE D'ACTIVITE PONT LA LAME 05100 PUY-SAINT-ANDRE
SCCV GMB
SIREN: 888301413 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
SCCV GO
SIREN: 798836797 14 boulevard de l'Atlantique 44510 LE POULIGUEN
SCCV GOELETTES GRAND LARGE
SIREN: 922466222 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ - 92400 COURBEVOIE
SCCV GOLF 13
SIREN: 987482643 8 rue James Joule CENTRE D'AFFAIRES PARC DU BOIS CESBRO 44400 REZE
SCCV GOLFE 1
SIREN: 891207128 45 av Jean Jaures 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
SCCV GOLFE 2
SIREN: 891207177 45 av Jean Jaures 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
SCCV GOLFE 3
SIREN: 892040890 45 av Jean Jaures 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.