Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
LES CHALETS DE LULU
SIREN: 840377477 401 chemin de la Chataz 74120 MEGEVE
LES CHALETS DU BERGER
SIREN: 525236477 15 rue Saint-honore CHEZ 3MF 06400 CANNES
LES CHALETS DU SOLEIL
SIREN: 880526298 Berthaud 30800 ST GILLES
LES CHALETS LA VILLE
SIREN: 904937554 3 allée des Remparts 69380 CHAZAY-D'AZERGUES
LES CHAMPS DU BOURG
SIREN: 933938326 11 rue Er Plijadur 56400 PLOEMEL
LES CHARDONNERETS
SIREN: 919587824 14 rue Herve le Guyader 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
LES CHEMINS D'ARGUIN
SIREN: 821898301 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
LES CHEMINS DE L'EURE
SIREN: 904048709 40 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
LES CHEVALIERS
SIREN: 844370783 B rue du chateau 67150 GERSTHEIM
LES CITRONS DU RAYOL
SIREN: 927919373 3 place Championnet 26000 VALENCE
LES CLAYES - ESSENCIEL SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
SIREN: 894025170 8 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
LES CLAYES - RESIDENCE DU GROS CAILLOU SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
SIREN: 894185925 8 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
LES CLAYES - VILLA STORIA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
SIREN: 907901920 8 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
LES COLLINES DE RABASTENS
SIREN: 934269192 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 2EME ETAGE 31170 TOURNEFEUILLE
LES COLOMBES
SIREN: 818472755 18 bd Ampere 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
LES COLOMBIERS
SIREN: 892372988 33 d'avenue de la Gare 67150 ERSTEIN
LES COMMANDIERES
SIREN: 839053162 le Point du Jour L'IMMACULEE 44600 SAINT-NAZAIRE
LES CONTEMPORAINES
SIREN: 501984728 11 impasse Lagrange 31120 ROQUES
LES CORTIS
SIREN: 809407125 57 bd des Alpes 38240 MEYLAN
LES COTEAUX DE GRAVES
SIREN: 819441437 1 B bd du Gen de Gaulle 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.