Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
LES MAISONS DE SABINE
SIREN: 517867909 37 rue de l'Hotel de Ville 67860 RHINAU
LES MAISONS DU PARC
SIREN: 921791281 1 route de Briey 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
LES MAISONS LEYDIER
SIREN: 893101816 84 avenue de Verdun 93230 ROMAINVILLE
LES MALADIERES
SIREN: 887753127 1 rue Conrad Killian 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
LES MALADIERES
SIREN: 887753127 1 rue Conrad Killian 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
LES MARINES D'ALBITRECCIA
SIREN: 797639069 résidence Parc Imperial le Trianon ROUTE DES CEDRES 20000 AJACCIO
LES MARMOTTES
SIREN: 984772475 464 R de Bellecote COURCHEVEL 1850 73120 COURCHEVEL
LES MAS DU ROUGADOU
SIREN: 928845080 33 allée de l'Argentine IMMEUBLE L'ALPHATIS 2 BATIMENT B 30900 NIMES
LES MESNILS PASTEUR
SIREN: 981590961 6 rue Louis Garnier 25000 BESANCON
LES MOULINEAUX
SIREN: 922673520 71 rue du Rempart Saint Claude 17000 LA ROCHELLE
LES NATURELLES - PRESILLY
SIREN: 884423419 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LES NOURRATS
SIREN: 794297556 12 route Nationale 57940 METZERVISSE
LES NOUVEAUX PARTENAIRES AURA
SIREN: 929792935 40 rue Henri Regnault IMMEUBLE AMPERE E 92400 COURBEVOIE
LES OCEANIDES
SIREN: 510453038 5 av Leon Blum 29000 QUIMPER
LES OCEANIDES
SIREN: 510453038 5 av Leon Blum 29000 QUIMPER
LES OLIVIERS DES HAUTS DE BEAUSOLEIL
SIREN: 899940910 710 route d'Avignon - CELONY 13100 AIX-EN-PROVENCE
LES OLIVIERS DU PATIO
SIREN: 980505135 3 avenue Ernest Millet 83400 HYERES
LES ORGUES
SIREN: 802784488 58 rue des Grands Chenes 42600 MONTBRISON
LES OUCHES
SIREN: 830345195 3 chemin de la Plai du Moul A Vent 79410 CHERVEUX
LES PAVILLONS DE LA FERME
SIREN: 503053399 29 voie Romaine 57460 ETZLING
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.