Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9707 entreprises correspondent à votre requête
SCCV SARTROUVILLE DUMAS EST LOT 2
SIREN: 851614644 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCCV SARTROUVILLE LILLE REPUBLIQUE
SIREN: 889856142 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS 14
SCCV SARTROUVILLE ZACHARIE
SIREN: 917810111 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV SAUCISSES LENTILLES
SIREN: 908900616 13 rue Tronchet 69006 LYON
SCCV SAUMON
SIREN: 914802863 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV SAUSHEIM SG 2022
SIREN: 919214239 7 rue de Lisbonne 67300 SCHILTIGHEIM
SCCV SAUTRON BRIMBERNE
SIREN: 882567167 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV SB 21D
SIREN: 902003409 1 chemin de l'Etang 67980 HANGENBIETEN
SCCV SB LOG
SIREN: 829844984 6 place de la Pyramide TOUR MAJUNGA - LA DEFENSE 9 - 92800 PUTEAUX
SCCV SCANIMEAUX IV
SIREN: 898429899 2 av Christian Doppler bâtiment B 77700 SERRIS
SCCV SCEAUX BARRAL
SIREN: 930894498 25 rue Tronchet 75008 PARIS
SCCV SCEAUX BERTRON
SIREN: 899412928 28 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV SCEAUX LE GRAND ARBRE
SIREN: 910867167 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV SCEAUX ROBINSON
SIREN: 917523003 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV SCHWEIGHOUSE KRAUTGARTEN
SIREN: 953544467 3 avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV SCR 31
SIREN: 879222701 rue de Marclan N 33 31600 MURET
SCCV SEARIM-AIX
SIREN: 814173068 38 avenue de l'Europe 13090 AIX-EN-PROVENCE
SCCV SEARIM-FOURNIER
SIREN: 815225537 21 rue Gaston Castel ZAC DE SAUMATY SEON 13016 MARSEILLE
SCCV SEATAUFAN
SIREN: 883602930 35 rue des Allies 93800 EPINAY-SUR-SEINE
SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27
SIREN: 894453919 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.