Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9959 entreprises correspondent à votre requête
SCCV MOLINA
SIREN: 789168614 Rte de Juvigny 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
SCCV MONA LISA
SIREN: 912810835 137 route de la Gare 44120 VERTOU
SCCV MONA LISA LENS
SIREN: 828104067 41 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
SCCV MONCEL
SIREN: 921305066 3206 route de Faverges 69610 MONTROMANT
SCCV MONCHY 21 REPUBLIQUE
SIREN: 905391777 23 Parc de l'Aerodrome 59910 BONDUES
SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE
SIREN: 948958392 12 rue de Servouze 86800 JARDRES
SCCV MONDEVILLE 34 ZOLA
SIREN: 879876142 66 avenue de Thies 14000 CAEN
SCCV MONET
SIREN: 884423831 86 rue de Bernieres 14000 CAEN
SCCV MONIER
SIREN: 913610564 50 allée de Tourny 33000 BORDEAUX
SCCV MONT DE MARSAN DUPARC
SIREN: 837989722 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
SCCV MONT DU LYONNAIS
SIREN: 901489641 19 rue Cambaceres 75008 PARIS
SCCV MONT-BLANC VILLAGE
SIREN: 827457318 71 rue de Tete Noire LE FAYET 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
SCCV MONT-LOUIS
SIREN: 838403681 7 rue Moret 75011 PARIS
SCCV MONT-VALERIEN 1
SIREN: 833074230 6 rue des Haudriettes 75003 PARIS
SCCV MONTAGNY PARK
SIREN: 978615706 2 all du Parmelan ZAC DE LA BOUVARDE 74330 EPAGNY METZ-TESSY
SCCV MONTAIGNAC
SIREN: 980838007 50 rue du Boucan Canot 97434 SAINT-PAUL
SCCV MONTAIGNE
SIREN: 944103522 20 rue de Novital 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
SCCV MONTALBERT 1
SIREN: 909951519 12 rue du Pre Paillard 74940 ANNECY
SCCV MONTARGIS PROM 36
SIREN: 922063607 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCCV MONTAUBAN BAS PAYS
SIREN: 920728730 111 pl Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.