Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
AUROR
SIREN: 877734178 23 rue de Verdun 85100 LES SABLES D'OLONNE
AUROS
SIREN: 948826318 161 avenue des Pyrenees 33140 VILLENAVE-D'ORNON
AUTUN CARION
SIREN: 931246482 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
AV 1005
SIREN: 888842937 43 rue Desire Barquisseau 97410 SAINT-PIERRE
AVALLI-CASSOU HOLDING
SIREN: 833978083 1 rue Hippolyte Mege Mouries ZA DU BEL AIR 78120 RAMBOUILLET
AVENIR
SIREN: 952619294 21 rue des Meuniers 67370 BERSTETT
AVENUE ARISTIDE BRIAND - LES PAVILLONS SOUS BOIS - IDF
SIREN: 831319793 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL ERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
AVENUE DE CHATILLON
SIREN: 912689080 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
AVENUE DE GAULLE
SIREN: 840261887 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
AVENUE JUSTICE DE CASTELNAU MONTPELLIER
SIREN: 847953544 1401 avenue du Mondial 98 RESIDENCE OXYGENE 34000 MONTPELLIER
AVENUE MARCEAU 2 TOULON
SIREN: 848360277 1401 avenue du Mondial 98 RESIDENCE OXYGENE 34000 MONTPELLIER
AVENUE VICTOR HUGO - MONTFERMEIL - IDF
SIREN: 833123961 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
AVIGNON JOSEPH D'ARBAUD
SIREN: 929895001 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
AVIGNON SOLIDARITE
SIREN: 948935499 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
AVINIM GROUPE
SIREN: 487784779 23 rue du Grand Breuil ESPACE MAJORELLE 88200 REMIREMONT
AVINIM GROUPE
SIREN: 306250390 23 rue du Grand Breuil ESPACE MAJORELLE 88200 REMIREMONT
AVL IMMOBILIER
SIREN: 883795510 7 rue des Cosses 86180 BUXEROLLES
AVL IMMOBILIER
SIREN: 883795510 7 rue des Cosses 86180 BUXEROLLES
AXCSENS
SIREN: 751310194 la Clouparie 81570 CUQ
AXIMA PROMOTION
SIREN: 488921933 80 route du Nant IMMEUBLE LE RECTANGLE PARC DES ANNEAUX 01280 PREVESSIN-MOENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.