Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
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SCCV VILLE BRUNET
SIREN: 984546192 Thorial 35250 SAINT-AUBIN-D AUBIGNE
SCCV VILLEBOIS - BEAUVAIS - IDF
SIREN: 821548427 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL ERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SCCV VILLECRESNES 67 BRUNOY
SIREN: 932928369 29 rue de Courcelles 75008 PARIS
SCCV VILLEFRANCHE GANTILLON
SIREN: 901888891 14 chemin de la Plaine 69390 VOURLES
SCCV VILLEFRANCHE TERRASSES MONPLAISIR
SIREN: 979451291 33 avenue Georges Pompidou BP 23179 31130 BALMA
SCCV VILLEGIALES LYON METROPOLE
SIREN: 894233774 95 cours Lafayette 69006 LYON
SCCV VILLEJUIF GENTRY VIOLLET-LE-DUC
SIREN: 849342704 1 rue Victor Hugo 64200 BIARRITZ
SCCV VILLEJUIF STALINGRAD
SIREN: 938514882 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV VILLEMOMBLE SAINT CHARLES
SIREN: 831207923 594 av Willy Brandt 59000 LILLE
SCCV VILLEMOMBLE VERTIBA
SIREN: 909348112 52 boulevard de la Liberation 94300 VINCENNES
SCCV VILLENAVE D ORNON GARDEN VO
SIREN: 839398856 51 quai Lawton 33300 BORDEAUX
SCCV VILLENAVE JOFFRE
SIREN: 935088674 1 allée de Castillon 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
SCCV VILLENAVE PATRIMOINE
SIREN: 953265766 15 rue Jean-jacques Rousseau 33000 BORDEAUX
SCCV VILLENEUVE COLLINES
SIREN: 885059345 455 promenade des Anglais AZUREA - LE PHOENIX 06000 NICE
SCCV VILLENEUVE LA GARENNE GALLIENI SUD
SIREN: 930961966 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SCCV VILLENEUVE SAINT GEORGES - RUE EUGENE SUE
SIREN: 948746474 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV VILLENEUVE SAINT GEORGES LES VIGNES
SIREN: 845307420 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
SCCV VILLENOY CARNOT MAILLETTE
SIREN: 987492030 9 rue Rouget de Lisle 9-15 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV VILLEPARISIS HQ
SIREN: 914463963 1 rue du Moulin 78590 RENNEMOULIN
SCCV VILLEPINTE CHEMIN DE FER
SIREN: 832283212 59 rue de Provence 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.