Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LA POULARDE
SIREN: 840726061 35 boulevard du chateau 42210 MONTROND-LES-BAINS
SCCV LA REGENCE
SIREN: 842461865 68 all des Dunes 33120 ARCACHON
SCCV LA RESIDENCE DU TRIANGLE PORTE D'ESPAGNE
SIREN: 911268662 167 rue Mehdi Ben Barka 34000 MONTPELLIER
SCCV LA ROBINETTERIE
SIREN: 913893178 1 rue des Partenais 37250 VEIGNE
SCCV LA ROCHE SUR FORON
SIREN: 982387292 108 route de Chavanne 74330 POISY
SCCV LA ROCHELLE PERIGNY
SIREN: 824471007 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV LA RONZIERE
SIREN: 978386423 7 B avenue Jean Jaures 63114 COUDES
SCCV LA ROSERAIE
SIREN: 888182458 32 B chemin Philomar 97430 LE TAMPON
SCCV LA SCENE
SIREN: 849485735 7 rue d'Orleans BP 90419 35000 RENNES
SCCV LA SOURCE
SIREN: 799691522 chemin de Presles USINE DE BELLEVUE 07800 CHARMES-SUR-RHONE
SCCV LA STELLA
SIREN: 913779294 67 chemin des Meunieres 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
SCCV LA TANNERIE
SIREN: 930979372 la Sermandiere 35300 FOUGERES
SCCV LA TESTE DE BUCH OYAT
SIREN: 847541612 2 rue de Seze 33-43 33000 BORDEAUX
SCCV LA TOMBELLE
SIREN: 801564733 82 rue Dupetit Thouars 49000 ANGERS
SCCV LA TOSSEE
SIREN: 531040806 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV LA TOUR D'OR
SIREN: 901575993 6 rue Lt Col Prevost 69006 LYON 6EME
SCCV LA TOUR DE SALVAGNY ROUTE DE PARIS
SIREN: 913891685 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV LA TOURELLE
SIREN: 952480655 142 rue Leon Blum 62290 NŒUX-LES-MINES
SCCV LA TRIADE
SIREN: 529534141 23 rue des Surgettieres 72650 SAINT-SATURNIN
SCCV LA TRINITE
SIREN: 980312284 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.