Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9198 entreprises correspondent à votre requête
SNC SAINT GEOURS DE MAREMNE DEVELOPPEMENT
SIREN: 885042382 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC SAINTE MARGUERITE
SIREN: 842401630 2906 route de Neufchatel 76230 BOIS-GUILLAUME
SNC SALINE
SIREN: 877862706 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SNC SCEAUX LAKANAL
SIREN: 888606696 10 rue Roquepine 75008 PARIS
SNC SCEAUX POINCARE
SIREN: 888606654 10 rue Roquepine 75008 PARIS
SNC SH EPINAY
SIREN: 844223123 17 rue Duquesne 69006 LYON
SNC SH SERVON 7
SIREN: 838688125 17 rue Duquesne 69006 LYON
SNC SH TRAPPES
SIREN: 838671006 17 rue Duquesne 69006 LYON
SNC ST MARTIN OCEAN
SIREN: 883201808 119 cours de la Republique 33470 GUJAN-MESTRAS
SNC STAINS ELAN'C
SIREN: 908307242 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC TECHNOFFICE
SIREN: 799125109 69 avenue du Prado 13006 MARSEILLE
SNC TERROIR
SIREN: 907952329 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SNC TOLOSA
SIREN: 838768497 137 rue Garance BATIMENT A - LABEGE INNOPOLE 31670 LABEGE
SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE
SIREN: 821922564 8 rue des Trente-six Ponts 8-10 31400 TOULOUSE
SNC VALLEE BARREY
SIREN: 911329142 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC VENEZIA
SIREN: 918169939 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SNC VERTUO A VILLEFRANCHE 69
SIREN: 877727917 15 rue des Cuirassiers 69003 LYON
SNC VILLA LEONIE
SIREN: 884788399 7 rue d'Orleans 35000 RENNES
SNC WISHBONE
SIREN: 511017261 43 rue de la Bourse 69002 LYON
SNC ZAC MARMOUTIER
SIREN: 802429035 494 avenue du General de Gaulle 59910 BONDUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.