Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
SCI DU NORD
SIREN: 984287946 2 rue de l'Ile de France 59700 MARCQ EN BAROEUL
SCI DU PECH
SIREN: 799724653 2 rue Georges Courteline JARDINS DU PECH 31100 TOULOUSE
SCI DU PONT SAUGIS
SIREN: 381861913 10 place de l'Etoile 28210 NOGENT-LE-ROI
SCI DU POTTIER
SIREN: 922494026 Locmaria ZAC DE BELLEVUE 56850 CAUDAN
SCI DU PRAT
SIREN: 342977071 6 Vialatelle 12000 ONET LE CHATEAU
SCI DU PRE MONGEAL
SIREN: 327308383 boulevard Jean Jaures 19110 BORT-LES-ORGUES
SCI DU PUECH DE MONTCAL
SIREN: 325258689 83 boulevard de l'Europe LE CRISTAL 13127 VITROLLES
SCI DU SOLEIL
SIREN: 423818004 16 rue des Gerbiers 13127 VITROLLES
SCI DU STADE
SIREN: 821516663 19 rue Combe Gremond 25560 BULLE
SCI DU THIERS
SIREN: 321955148 Zone Industrielle 59147 GONDECOURT
SCI DUCL'OFFICINE
SIREN: 949597140 1 allée de la Bergerie 37270 LARCAY
SCI DUCOM 87
SIREN: 342012978 79 avenue du President John Kennedy 40000 MONT-DE-MARSAN
SCI ECHAILLON
SIREN: 351888391 Hameau du Roubion 05100 NEVACHE
SCI EDENWOOD
SIREN: 830795258 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SCI EGLANTINE
SIREN: 795283050 386 rue Augustin Jean Fresnel ZAC DU MERCORENT 34500 BEZIERS
SCI EL RHAZ
SIREN: 925046450 2 rue de la Republique 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
SCI ELYSEES CASINO
SIREN: 428807580 avenue des Elysees ZAC DU CASINO 34350 VALRAS-PLAGE
SCI EPINAL 8
SIREN: 793482910 15 rue Jacques Dulud 3EME ETAGE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SCI ERQUINGHEM LYS PORTE DES ANGLAIS
SIREN: 508599503 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI ESCALE OCEANE
SIREN: 830361853 4 imp Henri Pitot 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.