Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV STEEN PETREQUIN
SIREN: 980534861 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV STEEN ST GILLES RAIMONDEAU
SIREN: 951970318 2 rue Rene Viviani 44200 NANTES
SCCV STELLA
SIREN: 910475375 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SCCV STELLA
SIREN: 833072390 2 quai Hoche 44300 NANTES
SCCV STELLA MARINA STOCKAGE
SIREN: 932345614 route de l'Aeroport LIEU DIT TECHIARCO 20260 CALVI 20260 CALVI
SCCV STMAUR CRETEIL
SIREN: 894230556 36 rue Beaujon 75008 PARIS
SCCV STOCKESPACE LE HAVRE
SIREN: 489953398 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
SCCV STRASBOURG 15 RUE LAFAYETTE
SIREN: 944900661 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV STRASBOURG 273 OBER
SIREN: 888308780 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN
SCCV STRASBOURG CORNEILLE DEVELOPPEMENT
SIREN: 952710788 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV STRASBOURG LOT 10B
SIREN: 929974152 48 rue Voltaire 93100 MONTREUIL
SCCV STRASBOURG LOT 8B
SIREN: 929944064 48 rue Voltaire 93100 MONTREUIL
SCCV STRASBOURG PLACE DE LA GARE
SIREN: 931139893 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV STUDIOS BRY LOT L
SIREN: 938189081 48 rue Voltaire 93100 MONTREUIL
SCCV SUCE SUR ERDRE
SIREN: 988389045 8 rue James Joule 44400 REZE
SCCV SUCY EN BRIE LOT C
SIREN: 901835132 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV SUCY LOT B
SIREN: 917936841 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV SUD LOG
SIREN: 832562870 6 place de la Pyramide TOUR MAJUNGA - LA DEFENSE 9 - 92800 PUTEAUX
SCCV SUGNA
SIREN: 899126130 ZI la Lezarde IMM LES PALETUVIERS 97232 LE LAMENTIN
SCCV SUISSE 95
SIREN: 903748234 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.