Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9705 entreprises correspondent à votre requête
SCI LOUTROS
SIREN: 451686133 24 rue des Acacias 10390 VERRIERES
SCI LUMEAU
SIREN: 922455357 767 route d'Accole 69440 SAINTE-CATHERINE
SCI LYON 6 NOTRE DAME
SIREN: 830436382 40 rue de Bonnel 69003 LYON
SCI LYSKAMM
SIREN: 839802485 139 rue Vendome 69006 LYON
SCI MACON EST EXPANSION
SIREN: 378313506 852 rue de la Croix Verte ZA DE MACON EST 01750 REPLONGES
SCI MAEW 2
SIREN: 820170462 7 rue des Cigognes 57400 LANGATTE
SCI MAISON D'EUROPE
SIREN: 534210810 4 rue de l'Industrie 01460 PORT
SCI MAISON DE L'APPRENTISSAGE INDUSTRIEL
SIREN: 433730595 16 boulevard Etivalliere 42000 SAINT-ETIENNE
SCI MAISON DE LAC
SIREN: 791176886 4 rue de l'Industrie 01460 PORT
SCI MAJASTRE
SIREN: 979182839 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCI MANTES MARECHAL JUIN
SIREN: 934548025 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI MARLY ROUTE DE L'ETANG
SIREN: 808683114 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI MARSEILLE 14EME FLORIDA
SIREN: 812695575 10 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
SCI MARSEILLE CAPELETTE 10
SIREN: 850992520 52 avenue de Hambourg 13008 MARSEILLE
SCI MARSEILLE CAPELETTE CENTRE
SIREN: 811630623 10 pl de la Joliette 13002 MARSEILLE 2
SCI MARSEILLE OLIVES
SIREN: 904824620 40 boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
SCI MAUREPAS PARC
SIREN: 799152459 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCI MCB INVEST
SIREN: 949582951 23 route de la Garenne 69780 TOUSSIEU
SCI MEDICAL HERBLAY
SIREN: 948527759 4 B rue Paul Vaillant-couturier 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI MEDITERRANEE
SIREN: 442964391 22 rue de Bellevue 22 A 24 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.