Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
TERRAIN L'AVION
SIREN: 884483249 87 chemin Kerbel 97425 LES AVIRONS
TERRANGA
SIREN: 907522338 125 all Primavera 74000 ANNECY
TERRANIMA
SIREN: 949107486 260 chemin de la Tour de l'Eveque 30000 NIMES
TERRANOVA -B-1
SIREN: 488969304 4 imp de la Carrierette 34160 RESTINCLIERES
TERRASSES DE VIARMES
SIREN: 978195261 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
TERRASSES DU STILETTO
SIREN: 814629960 Zone Industrielle de Baleone MEZZAVIA 20167 AFA
TERRASSES GAMBETTA
SIREN: 951267848 526 chemin de la Vilette CARRE VILETTE 83400 HYERES
TERRE BASQUE D VELOPPEMENT
SIREN: 829066737 9 rue Garat 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
TERRE D EGLANTINE
SIREN: 899158034 2 B all Saint Antoine 94420 PLESSIS TREVISE
TERRE D'ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS
SIREN: 533910766 11 rue de Longpont 91310 MONTLHERY
TERRE D'ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS
SIREN: 533910766 11 rue de Longpont 91310 MONTLHERY
TERRE DES ROSES
SIREN: 908366693 33 av de France 74000 ANNECY
TERRE FORT
SIREN: 904544889 8 rue Jules de Resseguier CHEZ XF INVESTMENT 31000 TOULOUSE
TERRE2
SIREN: 853121101 28 rue Cambaceres 75008 PARIS
TERREATERRE
SIREN: 951470947 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
TERRES D'AZUR
SIREN: 899819098 160 rue Jean Natte 83260 LA CRAU
TERRES DE GIRONDE
SIREN: 815408646 ZA du Gd. Bois - 83 Rte. de CREON 33750 SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
TERRES NOUVELLES
SIREN: 479856130 6 place du Languedoc 17180 PERIGNY
TERRITOIRES D'OCCITANIE
SIREN: 912935178 5 rue de Plaisance ZI DE PLAISANCE-CHEZ SAS FONCIERE D 11100 NARBONNE
TERRON
SIREN: 980896633 38 B boulevard Victor Hugo 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.