Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9194 entreprises correspondent à votre requête
25 CLEMENCEAU
SIREN: 879623445 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
26 DEZOBRY
SIREN: 851739763 134 boulevard Haussmann PROMOTION 75008 PARIS
26 RUE D'ERCEVILLE
SIREN: 908377195 11 avenue Pierre Point 77127 LIEUSAINT
26 RUE DU CHATER
SIREN: 851691824 68 cours Lafayette 69003 LYON
2728
SIREN: 921379186 9 B rue du chateau 67150 GERSTHEIM
28 CSJ
SIREN: 849682521 11 rue Martiny MARSEILLE 13008 MARSEILLE
28003 DREUX HENRI BARBUSSE
SIREN: 908333909 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
287 FERRY
SIREN: 901230763 2 chemin de la Marouette POLE HARISTEGUY 64100 BAYONNE
29 RENAN
SIREN: 888413499 29 rue de Meaux 75019 PARIS
2B BAT CONSTRUCTION SCCV
SIREN: 903869782 19 C chemin des Hautes Bruyeres 69130 ECULLY
2CMN
SIREN: 523782993 3 route de Brimberne 44880 SAUTRON
2CMN
SIREN: 523782993 3 route de Brimberne 44880 SAUTRON
2G2M
SIREN: 984099481 2 rue des Cretes 64320 ARESSY
2LC
SIREN: 935191486 route de Cuxac DOMAINE DE BELVEZE 11100 NARBONNE
2RC
SIREN: 935190991 route de Cuxac DOMAINE DE BELVEZE 11100 NARBONNE
2SBP PROMOTION
SIREN: 980535801 6 rue des Clefs 68000 COLMAR
3 ALMA
SIREN: 834263733 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
3 ET 5 AVENUE ALBERT BEDOUCE
SIREN: 951338474 10 rue Raymond Corraze 31500 TOULOUSE
3 SEAS
SIREN: 948259155 14 rue de la Ferme - Redoute C O LUCILIA ETILE 97200 FORT-DE-FRANCE
3 SEAS
SIREN: 948259155 14 rue de la Ferme - Redoute C O LUCILIA ETILE 97200 FORT-DE-FRANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.