Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
LE LODGE
SIREN: 949321988 14 rue Victor Hugo 71000 MACON
LE LODGE
SIREN: 853275949 70 avenue la Bruyere 38100 GRENOBLE
LE LOIR
SIREN: 798921664 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
LE LOUVRE
SIREN: 979614336 73 rue Sainte Marie 97400 SAINT-DENIS
LE LOYER
SIREN: 802807644 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
LE LYS
SIREN: 892602772 4 rue de Pineau 49300 CHOLET
LE M.L.2.
SIREN: 904653383 85 route de Thonon 74800 AMANCY
LE MADAILLAN
SIREN: 981784762 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE MANDARIN
SIREN: 877591594 24 rue du Stade de l'Est 97490 SAINT-DENIS
LE MARIANA B
SIREN: 918916685 1 A rue Jean Walter 59000 LILLE
LE MARIN
SIREN: 953153731 487 route de L’isle Sur Sorgue 84250 LE THOR
LE MAS DEL SOL
SIREN: 844047340 Cabanes 12200 LE BAS SEGALA
LE MASCARA
SIREN: 844887364 449 rue de la Jacquere 73800 PORTE-DE-SAVOIE
LE MATHAIS
SIREN: 949762371 111 chemin du Nivollon 38260 MARCILLOLES
LE MAZET
SIREN: 819402702 chemin de Saint-martin 34160 BOISSERON
LE METEORE
SIREN: 913822029 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE MEUX GRAND CLOS DE LA BRUYERE
SIREN: 929008787 71 rue Enguerrand 80090 AMIENS
LE MIRANDA
SIREN: 897863403 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE MONOPOL
SIREN: 851612531 16 rue des Metiers 57330 HETTANGE-GRANDE
LE MONTGOMERY
SIREN: 852946896 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.