Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
LE RELAIS DE POSTE
SIREN: 847887932 27 avenue Georges Clemenceau 26000 VALENCE
LE RELECQ KERHUON - LES TERRASSES DE L'ELORN
SIREN: 752591362 3 rue Auguste Brizeux 29000 QUIMPER
LE RHEU ILOT H
SIREN: 912934478 1 place de la Gare CS14003 35000 RENNES
LE RHEU ILOT H
SIREN: 912934478 1 place de la Gare CS14003 35000 RENNES
LE RHEU TREMELIERE
SIREN: 901848366 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
LE RIVE DROITE
SIREN: 929101277 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE RIVET
SIREN: 839214335 23 avenue Alsace Lorraine 38300 BOURGOIN-JALLIEU
LE ROSEN PULVERSHEIM
SIREN: 931288799 93 route de Bale 68000 COLMAR
LE RUITOR
SIREN: 844479063 20 place de L’eglise 74450 LE GRAND-BORNAND
LE RUITOR
SIREN: 795131317 26 allée Jules Milhau IMM LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIER
LE SAINT-ELME
SIREN: 979013778 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE SAINT-FRANCOIS
SIREN: 833703531 10 boulevard Baptistin Ardisson LES JARDINS DE LA PINEDE 06160 ANTIBES
LE SAINT-LOUIS
SIREN: 903063048 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE SANDS
SIREN: 810437426 4 impasse de Premarie 44350 GUERANDE
LE SANTRAL
SIREN: 897442273 39 rue de la Madeleine 69007 LYON
LE SARMENT
SIREN: 914374202 150 place Cerealis 30133 LES ANGLES
LE SARRAILLOU
SIREN: 910473388 1 impasse Marcel Langer 31140 PECHBONNIEU
LE SCRIBE
SIREN: 929097772 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
LE SEGRAT
SIREN: 833937246 1860 avenue du 11 Novembre 1918 40440 ONDRES
LE SEGUR
SIREN: 880693114 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.