Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCI RESIDENCE NEW CITY
SIREN: 839154374 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI RESIDENCE PANECHOU NAGOU
SIREN: 341105484 61 chemin Finette SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS SAUMUR
SIREN: 832786404 96 avenue Charles de Gaulle 96-104 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SCI RESIDENCE SIERRA
SIREN: 843405358 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
SIREN: 444760482 138 avenue Aristide Briand 138 A 140 92160 ANTONY
SCI RHONE
SIREN: 326215829 22 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCI RHONE II
SIREN: 314066523 22 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCI RICARD
SIREN: 827789777 232 route de Biraussel 12260 SAINTE-CROIX
SCI RIEDISHEIM RUE DU COMMERCE
SIREN: 983772161 49 rue d'Oberhausbergen 67201 ECKBOLSHEIM
SCI RIVAPRIM HABITAT
SIREN: 753011527 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SCI RIVAPRIM RESIDENCES
SIREN: 539464602 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SCI RIVE DROITE
SIREN: 979190774 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCI RIVEA
SIREN: 883695504 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI ROMELI
SIREN: 391295995 Rte du Port HOTEL SANTA MARIE 20220 L'ILE ROUSSE
SCI ROTONDE
SIREN: 853257319 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCI RUE PEUGEOT
SIREN: 502941131 15 route de Colmar 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
SCI RUE RIEHL
SIREN: 852465152 20 rue des Tuileries 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF
SIREN: 803573310 314 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
SCI SAINT FARGEAU DOMAINES
SIREN: 829221043 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI SAINT HILAIRE
SIREN: 353995822 Rte de Vivonne 86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.