Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SCCV COMBAM
SIREN: 917784431 84 route de l'Audeverdiere 37510 SAVONNIERES
SCCV COMBS VILLA MANSART
SIREN: 883933244 3 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LES-GONESSE
SCCV COMPENDIUM
SIREN: 921796520 31 rue de la Convention 38200 VIENNE
SCCV COMPIEGNE 9 RUE CLEMENT ADER
SIREN: 909500084 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV COMPIEGNE ROYALLIEU
SIREN: 918201864 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV CONCERTO BEAUCAIRE
SIREN: 883632986 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV CONCERTO BEAUCAIRE 3
SIREN: 953413804 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV CONCERTO PETIT COURONNE
SIREN: 900649070 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV CONCORDIA
SIREN: 910824218 1900 route des Cretes LES COLLINES DE SOPHIA BAT D1 06560 VALBONNE
SCCV CONCORDIA
SIREN: 852191386 106 rue Paul Verlaine 97420 LE PORT
SCCV CONDORCET
SIREN: 841599194 36 rue Raymond Marcheron 92170 VANVES
SCCV CONFIDENCE
SIREN: 950895979 137 route de la Gare 44120 VERTOU
SCCV CONFLANS RENOUVEAU
SIREN: 911292654 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
SCCV CONFLUENCE STRASBOURG
SIREN: 979526076 3 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN
SCCV CONNECT
SIREN: 894346931 28 rue Marcelin Berthelot PARC LANN SUD 56000 VANNES
SCCV CONNIVENCE
SIREN: 908496342 156 rue Amiral Gerard Daille ECOQUARTIER VETROTEX 73000 CHAMBERY
SCCV CONTY FOLLET
SIREN: 980744338 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
SCCV CONVERGENCE
SIREN: 883409088 1 A rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV COQUELICOT
SIREN: 952775500 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCCV CORBAS MESANGES
SIREN: 839438736 145 route de Millery IMMEUBLE HERMES 69700 MONTAGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.